Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1243 entreprises correspondent à votre requête
HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 444842470 les Petits 27210 CONTEVILLE
HEBRAS TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 344296520 27 allée des Gravelles 87280 LIMOGES
HEITMANN ET FILS
SIREN: 429049398 Che des Champs Chevaux 25410 VELESMES-ESSARTS
HEMBERT
SIREN: 353515844 433 Che d'Audruicq 62610 ARDRES
HENRI THEPAUT-JACQUES PODEUR
SIREN: 480190081 3 route de Breignou Coz 29860 BOURG-BLANC
HERMES TP
SIREN: 884195918 577 boulevard du Commerce 83480 PUGET-SUR-ARGENS
HERRIBERRY TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 887769198 3 résidence Vignolles MARCILLAC 33820 VAL-DE-LIVENNE
HERRMANN TP
SIREN: 738500305 6 rue de l'Artisanat 67250 SURBOURG
HGE FRANCE
SIREN: 792515322 3 rue de l'Industrie 77173 CHEVRY-COSSIGNY
HM DESIGN
SIREN: 948270111 119 rue du Marechal Foch 59120 LOOS
HM TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 851587238 36 rue du Petit Clos 63100 CLERMONT-FERRAND
HMTP GROUPE
SIREN: 851348789 les Iscles de Garavone 13650 MEYRARGUES
HOCHTIEF AG
SIREN: 352329346 Opernplatz 2 45128 ESSEN
HORIZON TP
SIREN: 823990973 40 rue de Lommeries 59249 FROMELLES
HORTON HELFRICH
SIREN: 824870638 Rte de Marcillac 12330 SALLES-LA-SOURCE
HTP
SIREN: 452804594 780 rue du Cheval Blanc 59144 GOMMEGNIES
HUGO B. TP
SIREN: 852429828 751 route du Mas des Mauniers 13810 EYGALIERES
HUGON TP
SIREN: 494778111 2 rue Georges Charpak ZA DU PRA DE SERRE 63960 VEYRE-MONTON
I-TERRA
SIREN: 834213308 1 A avenue de la Republique 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE
ICARE SARL
SIREN: 401681713 15 rue des Cedrats 97411 SAINT-PAUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.