Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
910 entreprises correspondent à votre requête
MEUNIER TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 511825291 5 rue du Canal 03440 SAINT-HILAIREMICHEL -TP
SIREN: 449326966 Zone Artisanale de l'Orme D909 95270 VIARMESMICHELLIER SAS
SIREN: 328253455 534 rue de la Prairie 73420 VOGLANSMICHELON TERRASSEMENT
SIREN: 799097480 12 route de Plassan 33340 LESPARRE-MEDOCMILHAUD
SIREN: 478022965 275 avenue des Compagnons 34170 CASTELNAU-LE-LEZMILLET FILS TERRASSEMENT
SIREN: 842845430 9 B rue de l'Ancien Moulin 10160 VULAINESMINI TP 26
SIREN: 394233191 9 chemin des Meannes ZA LES REVOLS 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEMISSOLIN FRERES
SIREN: 706720117 1000 chemin de l'Ancienne voie Ferree 84110 VAISON-LA-ROMAINEMJ TP
SIREN: 888655693 1153 route de Paulhac 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREMJP AMENAGEMENT
SIREN: 894184951 1749 route de Saint-etienne-la-thillaye 14800 TOURGEVILLEMODALL
SIREN: 448478008 10 rue des Sports ZONE D'ACTIVITE DE BELLEVUE 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESMOLINA
SIREN: 684500523 170 allée de Chantecaille 07340 CHAMPAGNEMONELLS CHRISTOPHE
SIREN: 503222333 596 Binnac 46090 BELLEFONT-LA RAUZEMONTAGNAC MTT
SIREN: 441016276 469 allée du Cap PARC D'ACTIVITES CAHORS ZI LA CROZETTE 46090 LE MONTATMONTASTIER
SIREN: 331328401 le Pre Saint Louis 24260 LE BUGUEMOREAU ET ASSOCIES
SIREN: 378682553 30 Che des Moulins la barrière 49220 LE LION D'ANGERSMORENO TP
SIREN: 851646943 19 Grande rue 08130 JONVALMORICE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS
SIREN: 502858335 96 rue Onffroy de la Rosiere 35550 SIXT-SUR-AFFMOULIN ENVIRONNEMENT
SIREN: 379625791 ZA Chavanon Ii 43120 MONISTROL-SUR-LOIREMS BTP
SIREN: 900514886 67 route Departementale 20 76460 CAILLEVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.