Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Recherchez les entreprises du code NAF 4312A Ce secteur correspond désormais au code 4312G Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1525 entreprises correspondent à votre requête
EXCAVACIONES Y CANALIZACIONES GRANAFRAN S.L
SIREN: 792573313 351 route de la Baraille LA RIVIERE 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ
EXPLOITATION ENTREPRISE R AZUARA
SIREN: 304352999 Ornolac Ussat les Bains 09400 Ornolac-ussat-les-bains 09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
F T C S FORAGE
SIREN: 414845172 5031 chemin de Phalempin 59273 FRETIN
FAMY
SIREN: 764200218 415 rue de la Poste - Chatillon CHATILLON EN MICHAILLE 01200 VALSERHONE
FAMY TP
SIREN: 901753277 415 rue de la Poste - Chatillon CHATILLON EN MICHAILLE 01200 VALSERHONE
FARISSIER - TP
SIREN: 937521649 103 chemin des Grangeres 42800 CHATEAUNEUF
FATOUT TP
SIREN: 483373080 l'Erru 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
FAUCHER T.P.TRANSPORTS
SIREN: 343710026 ZA la Plaine 87220 BOISSEUIL
FAURE ET GUERRA
SIREN: 539903625 les Coquillettes 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
FAURE TP
SIREN: 812072916 290 chemin de Figeras 26700 PIERRELATTE
FAUVEL TERRASSEMENT
SIREN: 802784934 12 A route de la Marchanderie 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
FBTP TERRASSEMENT
SIREN: 977864867 224 rue Jean Aicard 83340 LE CANNET-DES-MAURES
FD & ASSOCIES
SIREN: 478537178 Moulin de la Vigne 07200 SAINT-JULIEN-DU-SERRE
FDTP
SIREN: 791178874 Graufuzie 81300 GRAULHET
FELIX PRO IMMO
SIREN: 953893427 129 chemin de Chantebout 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
FERRO - LEBRES
SIREN: 847640513 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31300 TOULOUSE
FILLIAT TP
SIREN: 499206365 119 Rte des Quatre Vents 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
FLECHARD TP
SIREN: 403173891 l'Arche LD ZONE ARTISANALE 72400 LA FERTE BERNARD
FLEURS TP
SIREN: 908709751 6 rue Hoffet 68110 ILLZACH
FLINS T.P.
SIREN: 403198047 12 rue Augustin Fresnel 78410 AUBERGENVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.