Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
851 entreprises correspondent à votre requête
NICOLAS GUILBERT TERRASSEMENT
SIREN: 847683232 chemin du Marais MANOIR DE GLATIGNY 14130 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINSNICOLAS REMI
SIREN: 754097202 9 place du Commandant Hoche 55240 DOMMARY-BARONCOURTNICOLET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 494831456 10 rue du Fuverat ZONE ARTISANALE DES HAUTS DU DOUBS 25240 BREY-ET-MAISON-DU-BOISNORD ESPACE CONCEPTION
SIREN: 449005107 2 rue de Beaurain HAMEAU D OVILLERS 59730 SOLESMESNORD MODULAIRE
SIREN: 494604457 1750 rue d'Herzeele 59470 WORMHOUTNORD TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 419996905 3 chemin des Fontaines 59185 PROVINO G IMMO
SIREN: 797618303 58 chemin de la Ficologne 73190 SAINT-BALDOPHOCCA MAT
SIREN: 392188702 89 avenue du Perigord 33370 SALLEBŒUFOLIVIER BOHU
SIREN: 488827569 18 rue de Kermagen 22610 PLEUBIANOLIVIER FERRAND
SIREN: 439353459 Ld les Courtelets 71470 MONTPONT-EN-BRESSEOMNI TRAVAUX
SIREN: 302592670 6 rue de l'Europe ZI LA POINTE II 31150 LESPINASSEOREA TP
SIREN: 753493261 Blaches Gombert ZA 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBANORFANI
SIREN: 390905214 2 rue de Guignicourt SITE DE GUIGNICOURT 02190 CONDE-SUR-SUIPPEORFEUVRE TP
SIREN: 509401048 178 avenue des Estelles ZA TAULHAC 43000 LE PUY-EN-VELAYOTP
SIREN: 845179910 10 chemin des Cretes 65350 LASLADESOUEST TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 751510009 ZA les Vignes Chasles PARC D ACTIVITES 35120 ROZ-LANDRIEUXOVALE TP
SIREN: 850297599 route de Francin LES VIGNETTES 38530 CHAPAREILLANP.T.P.
SIREN: 433116944 1 rue Rompre 25360 GONSANSPAILLARDON T.P.
SIREN: 344986963 2 rue Nicolas Copernic 22950 TREGUEUXPAJOT
SIREN: 383330396 8 rue Rene Iii SANZAY 79150 ARGENTONNAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.