Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
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VIALIS
SIREN: 478133366 21 rue Henri de France 77124 VILLENOYVIANEO
SIREN: 498555648 1 rue Royale 403 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUDVIATER
SIREN: 498313972 19 allée Victor Hugo 93340 LE RAINCYVIBERT
SIREN: 444347652 route du Fort du Mont CONFLANS 73200 ALBERTVILLEVILAPLANA ROMAIN
SIREN: 851892497 Mejanel 12360 FAYETVILBERT TP
SIREN: 419433420 Ruelle Mayeux 80260 TALMASVILLAGES NATURE
SIREN: 797674397 1563 avenue d'Antibes 45200 AMILLYVINCENT LE GUEN
SIREN: 853310415 8 le Plaud 8 LE PLAUD 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINEVINCI CONSTRUCTION OUTRE-MER
SIREN: 402347124 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERREVIOLLEAU YOHANN TP
SIREN: 898730619 45 rue Jacques-cartier 85300 CHALLANSVRD AQUITAIN
SIREN: 804667509 953 route de Verac 33240 TARNESVRD FRANCE
SIREN: 818252983 rue Langhemaststraete 59670 NOORDPEENEVRD LORRAINE
SIREN: 411861248 46 rue de l'Etang 57160 SCY-CHAZELLESW.S.T.P.
SIREN: 848657102 1 chemin de la Vanne 88200 VECOUXWEIBEL CREATION
SIREN: 518943055 1 A rue Principale 57810 RHODESWETP
SIREN: 515403004 4 rue des Ecrivains ZI DES FORGERONS 57915 WOUSTVILLERYANN DUGRAVOT
SIREN: 752716407 240 B rue de la Sauvegarde 88140 DOMBROT-LE-SECZEM 33 TRANS AGRI TP
SIREN: 844202416 32 chemin du Chiron 42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.