Code NAF rév.2 :
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires »
1677 entreprises correspondent à votre requête
T.P.R. TRAVAUX PUBLICS DU RHIN
SIREN: 439132895 46 A rue de Sausheim (46A) 68110 ILLZACH
T.P.S.G. BENITO
SIREN: 824655302 1 B rue d'Esnes 59400 SERANVILLERS-FORENVILLE
T.P.V. - TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE
SIREN: 497664615 3 rue Marie-rose Et Rene Bohrer 68250 ROUFFACH
T.R.D
SIREN: 518157797 route de Conde 02220 CIRY-SALSOGNE
T.R.T.P. TRANSPORT REPRISE TERRASSEMENT PARISIEN
SIREN: 500569553 12 rue de la Regale 77181 COURTRY
T3P POTIN
SIREN: 900617671 7 chemin de l'Yauveux 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
TALON TP
SIREN: 898206990 7 rue du Moulin 62130 BRIAS
TAMAS BTP
SIREN: 407547678 9 rue du Langhurst 68310 WITTELSHEIM
TAMAS BTP 67
SIREN: 883974602 17 rue Large 67210 VALFF
TAME
SIREN: 828250506 6 rue du Ballon d'Alsace 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT
TAPIR SERVICES
SIREN: 791075583 rue des Acilloux 63800 COURNON-D'AUVERGNE
TAPONNOT ENTREPRISE
SIREN: 395160070 9 rue du Vallon 25480 ECOLE-VALENTIN
TARNAUD TERRASSEMENT
SIREN: 429077514 2 B le Bois de la Marque 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
TAVIAN PATREGNANI
SIREN: 424801488 821 route de Plan Mouille ZAC DE PLAN MOUILLE 74920 COMBLOUX
TC LOTI SAS
SIREN: 792846073 29 route des Monts 42450 SURY-LE-COMTAL
TEAM TP
SIREN: 539772830 100 Rte de la Mine 68310 WITTELSHEIM
TECANIQUES ET PERFORMANCES
SIREN: 352632673 47 rue Pierre Beregovoy 92110 CLICHY
TECHNIC TP
SIREN: 853723989 68 allée des Vignerons 12450 FLAVIN
TEMPIO TERRASSEMENT
SIREN: 794936708 24 rue des Quatre Seigneurs LEMESTROFF 57970 OUDRENNE
TENDRON HUBERT ET FILS
SIREN: 353184252 chemin du Courbet 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.