Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1356 entreprises correspondent à votre requête
AS GOOD AS DONE
SIREN: 790897276 29 avenue Albert Gleizes 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
ASASAP SAS
SIREN: 791513195 16 rue du chateau 77300 FONTAINEBLEAU
ASB
SIREN: 487684243 37 place Charles de Gaulle 63400 CHAMALIERES
ASCENCIEL ET TERRE
SIREN: 995154580 2 rue du Canal 57970 BASSE-HAM
ASDIA
SIREN: 509180709 1 rue de Lombardie PARC ACTILAND 69800 SAINT-PRIEST
ASS CULTURELLE ISRAELITE LONGJUMEAU
SIREN: 431343227 7 rue Jules Ferry 91160 LONGJUMEAU
ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DE LA DORD
SIREN: 428244768 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX
ASSADIA
SIREN: 489034009 136 Crs Lafayette 69003 LYON 3EME
ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION
SIREN: 384769402 la Haute Borne HALLEY - ZAC DU 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
ASSISTANT DE VIE AUX FAMILLES
SIREN: 530311315 36 route de Woippy MELLE MYRIAM LAINSEUR 57050 METZ
ASSISTEOS
SIREN: 525359949 40 rue Jean Monnet 68200 MULHOUSE
ASSOCIATION AIDES SERVICES MULTIPLES A DOMICILE
SIREN: 494996374 55 rue Hermant 62100 CALAIS
ASSOCIATION ALYSIA
SIREN: 530311349 2 impasse du Dauphine 38600 FONTAINE
ASSOCIATION BUREAU AIDE SOCIAL
SIREN: 428261184 2 rue Marcel Gueugneau 71450 BLANZY
ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN RESPIRATION CONSCIENTE (CFAR)
SIREN: 924496284 13 rue Pelee APPARTEMENT 761 75011 PARIS
ASSOCIATION CHEVAL ET MOI
SIREN: 922307541 6 rue Montrepare 89520 LAINSECQ
ASSOCIATION COEUR DE CHALINOUX
SIREN: 909730913 12 rue Ghesquieres 59320 EMMERIN
ASSOCIATION CYNOPHILE POUR L'EDUCATION A LA RECHERCHE ET AU SAUVETAGE - CLUB DE CHIENS DE SAUVETAGE DE LA REUNION
SIREN: 751530395 35 chemin Jamroses 97460 SAINT-PAUL
ASSOCIATION DISCIPLINE POSITIVE FRANCE
SIREN: 828666024 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
ASSOCIATION ESPOIR OUTRE-MER
SIREN: 923012637 529 route de Fond D’orange 97224 DUCOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.