Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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CASAMIA SASU
SIREN: 979692217 40 rue de L’abbe Lemire 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
CATHERINE VITETTA
SIREN: 403509771 97 A rue Charles Michels 38600 FONTAINE
CCO CONSEIL & COACHING
SIREN: 790849491 les Vaux de Meu 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
CE QUE MES YEUX ONT VU
SIREN: 820433001 10 rue Rosa Bonheur 75015 PARIS
CECILE EUDELINE
SIREN: 530291111 90 rue Couraye 50400 GRANVILLE
CECILE NICOLAS SERVICES
SIREN: 801783432 43 avenue de la Marne 49300 CHOLET
CELINE ARNAUD
SIREN: 941043374 38 rue Delandine CABINET STE BLANDINE CONFLUENCE 69002 LYON
CELINE CONCIERGE
SIREN: 880337159 9 rue des Potiers 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
CENTRE DE BIEN-ETRE CANIN
SIREN: 832508618 29 rue Pierre Mathieu 59570 BAVAY
CENTRE LYONNAIS D'APPROCHE INTEGRATIVE - CLAI
SIREN: 898244702 57 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
CENTRE MANOSQUIN D'EDUCATION CANINE
SIREN: 878343375 2164 Rte de Volx LES QUINTRANDS 04100 MANOSQUE
CENTRE MARIE HELENE DINI ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 921642781 37 rue Carnot 74000 ANNECY
CEO
SIREN: 453750085 16 rue de Londres 75009 PARIS
CERVANTES COACHING
SIREN: 908245871 3 rue du Mont 39100 JOUHE
CHA'ZEN
SIREN: 940564131 155 chemin des Pizons 73370 LE BOURGET-DU-LAC
CHAMKEYS
SIREN: 890050552 738 route des Praz 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
CHARMILLE, DU CORPS A L AME
SIREN: 932590524 8 rue Alexandre Nereau 91120 PALAISEAU
CHEZ DREO & LANA
SIREN: 941770729 40 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
CHIEN D'ESPRIT
SIREN: 984542092 1 Petite rue Saint Louis 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
CHIENS GUIDES D'AVEUGLES D'ILE DE FRANCE
SIREN: 392248076 Lieu Dit le Poteau Rd 319 77170 COUBERT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.