Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1205 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SOS CONDUITE
SIREN: 505368324 55 boulevard de Pont Noyelles 80090 AMIENS
ASSOCIATION YOUTHEVENTS
SIREN: 753403047 la Petite Garenne 16390 SAINT-SEVERIN
ASWER
SIREN: 845257856 1 rue Phileas Fogg BAT C 42 95800 CERGY
ATELIER GRAPHITE
SIREN: 494289093 190 rue Mandron 33000 BORDEAUX
ATELOG
SIREN: 441963766 1 rue des Pins 83390 CUERS
ATHLETE DEVELOPMENT FC
SIREN: 950818864 26 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT
SIREN: 879280113 22 rue Jean Rouxel 44700 ORVAULT
ATOUT CANIN - ATOUT CADEAU
SIREN: 432684363 7 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
ATOUT COURSES
SIREN: 418262580 46 B avenue Edouard Michelin 63100 CLERMONT-FERRAND
ATOUTS ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 394539100 5 Che des Bois 78125 ORPHIN
AU COEUR DE LA MAIN, ATELIER ET FORMATION SHIASTU, DO IN ET RELAXATION
SIREN: 911163830 10 place de la Republique 49100 ANGERS
AU DOMICILE DES PARTICULERS
SIREN: 494254329 21 rue Laurent Gers RESIDENCE LES EAUX VIVES 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
AU TOUTOU CHIC
SIREN: 448712133 2 route du Bois de Caille 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE
AUCHAN SERVICES A DOMICILE
SIREN: 498062702 200 rue de la Recherche 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
AUDI
SIREN: 537684102 Postfach 100457 85045 85045 INGOLSTADT
AUDREY BEYRATH
SIREN: 488982547 97 rue Francois Severin Marceau 49300 CHOLET
AUREALYS
SIREN: 991345646 9 rue des Endronnes 83570 ENTRECASTEAUX
AURELIE BILLAUD
SIREN: 889865028 17 B rue de l'Europe 85220 SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
AURELIE DUCHESNE
SIREN: 928573112 1120 chemin de la Heurtaudiere 61210 PUTANGES-LE-LAC
AURORE AROUI
SIREN: 901564781 700 chemin de Rigaulte 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.