Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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SERVICE TOURISME ORGANISATION PYTEL
SIREN: 903780880 28 rue Jacques Dulud 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SERVICES AUTREMENT
SIREN: 504016650 37 rue Charles de Gaulle 22770 LANCIEUX
SERVICES CHARENTAIS A LA PERSONNE
SIREN: 803331826 16 avenue Marcel Dassault 17300 ROCHEFORT
SERVICES ETOILES
SIREN: 530843259 51 avenue Aristide Briand 93190 LIVRY-GARGAN
SERVICES POUR TOUS
SIREN: 813278439 5 avenue Monplaisir 84000 AVIGNON
SERVIZEN
SIREN: 519107130 166 rue Vendome 69003 LYON
SERVODOM
SIREN: 493730352 4 rue du Moulin Picon 42580 L'ETRAT
SETLS SYDNEY
SIREN: 951158237 45 rue des Alamandas CITE H DESPOI 97120 SAINT-CLAUDE
SEXPLEO
SIREN: 941508467 3 allée du Docteur Lejzer Ludwik Zamenhof C13 31100 TOULOUSE
SF INVESTISSEMENT
SIREN: 792431348 1076 route de la Noe Davy GRANDCHAMP-DES-FONTAINES 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
SHAPE'N'NUTRITION
SIREN: 899548614 63 rue de la Gare 57150 CREUTZWALD
SHERBROOKE DOG ACADEMY
SIREN: 943996983 81 route de l'Enclos 97233 SCHŒLCHER
SHIATSU VITALITE
SIREN: 848016853 55 route de Louhans 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
SHIRAZ KHIARI
SIREN: 914475330 12 rue Mousset-robert 75012 PARIS
SHR SAINT HONORE PARIS
SIREN: 929808343 280 rue Saint-honore 75001 PARIS
SIANE - SOCIETE D'INTERVENTION ANIMALIERE
SIREN: 529687014 503 route du Carre 42800 SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SIHAME MOHAMADI
SIREN: 923411136 Cite Rodrigues 47000 AGEN
SIMEO S.L
SIREN: 941157976 1 B rue de la Gaisse 85360 TRANCHE-SUR-MER (LA)
SIMON FOISSAC
SIREN: 883607913 31150 GRATENTOUR
SIMPLEMENT AUTREMENT
SIREN: 752857102 10 rue Saint Jerome 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.