Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1358 entreprises correspondent à votre requête
LES COURSIERS VERTS
SIREN: 498952571 49 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE
LES CURLY DE PROVENCE
SIREN: 498428887 755 chemin des Basses Combes 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
LES DEMOISELLES A VERSAILLES
SIREN: 911759181 35 rue de L’orangerie 78000 VERSAILLES
LES DEUX MARRONNIERS
SIREN: 814930749 4 route de Gouvieux 60740 SAINT-MAXIMIN
LES FILLES DES ALPILLES
SIREN: 908182405 12 imp Michel Durand 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
LES FLEURS DE LA GALLIA
SIREN: 929500312 9 boulevard Francois Blancho 44200 NANTES
LES HESPERIDES DU HOUTLAND
SIREN: 493883128 41 av du Mal de Lattre de Tassigny 59190 HAZEBROUCK
LES JOLIS LIEUX CONCIERGERIE
SIREN: 930839006 25 B route de Houdan 78550 RICHEBOURG
LES LUMINEUSES
SIREN: 992473942 20 rue Marcel Chuteaux 49100 ANGERS
LES OURSONS D' O
SIREN: 900927575 48 route du Jai 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
LES PENSIONNAIRES DE BEL AIR
SIREN: 953022852 268 impasse du Mas Neuf 13300 SALON-DE-PROVENCE
LES SERVICES DE L'ORIENTE
SIREN: 880139548 160 Che de Calviani 20270 ALERIA
LET IT BE
SIREN: 877739623 153 rue Turenne 33000 BORDEAUX
LGEA
SIREN: 897438776 2 Lieu Dit le Hamel Helie 61100 LA SELLE-LA-FORGE
LIBTECH
SIREN: 901105056 4 place Francois Collet 91430 IGNY
LIBYA SENOUSSI
SIREN: 815280755 24 avenue du chateau 54220 MALZEVILLE
LIFE SPORTS PLAYERS
SIREN: 840974760 288 chemin d'Errecartia 64200 BASSUSSARRY
LIKE HOME
SIREN: 980862668 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
LISSIA REVERDY
SIREN: 913729844 291 bd Jean Baptiste Edmond Bargoin 63270 VIC-LE-COMTE
LIV'GO
SIREN: 887509198 48 rue C Et l'Desmoulins ZAC LES MEUNIERS 27000 EVREUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.