Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
997 entreprises correspondent à votre requête
REFUGE CANIN UN COEUR SANS TOIT
SIREN: 847496973 Che du Clos Melon LIEU DIT MAFFRON 49700 DOUE-EN-ANJOU
REFUGE LES P'TITS CANAILLES
SIREN: 847960481 12 chemin du Petit Roussillon 38350 SIEVOZ
REISONE
SIREN: 882700008 47 route Mazet Nationale 599 48100 MARVEJOLS
RELAIS DU BIEN ETRE
SIREN: 802188862 12 rue Begand 10000 TROYES
RELAISERVICES
SIREN: 513570077 82 rue Mouffetard 75005 PARIS 5
RELOOKING CONCEPT
SIREN: 522667849 41 av Felix Faure 26000 VALENCE
RENAULT NISSAN GLOBAL MANAGEMENT SA
SIREN: 514985928 7 rue du Mont Blanc 99000
RESEAU CENTRES DE SOINS FAUNE SAUVAGE
SIREN: 882656846 8 rue du Docteur Jacques Pujos LPO/FONDERIES ROYALES 17300 ROCHEFORT
RESOURCING CONNECTION
SIREN: 841353097 Ld Septfonds 12260 VILLENEUVE
REUSSES
SIREN: 904968229 80 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS
REVITAL STUDIO
SIREN: 931648000 30 rue Vauban 51100 REIMS
RI2T SERVICES
SIREN: 493519151 172 avenue du Marechal Leclerc 33130 BEGLES
RITZENTHALER SERVICES
SIREN: 878263722 3 rue du Senateur Ritzenthaler 68320 PORTE DU RIED
RIVIERE CONSULTING
SIREN: 888498219 15 T rue de Flandres 28100 DREUX
RMD SAP REDON
SIREN: 790251383 10 rue Saint-michel 35600 REDON
ROBERT WATERS
SIREN: 823153358 6 rue la Faurie 33570 PUISSEGUIN
ROUVEURE
SIREN: 814150868 205 route de Beaucaire 30800 SAINT-GILLES
S-TEAM
SIREN: 924407372 1280 chemin de Carcaille 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
S.L.D.
SIREN: 439401043 20 rue de la Poudriere Z.I. DES FRANCHISES 52200 LANGRES
S.P.A. VAUCLUSIENNE
SIREN: 378260277 le Petit Pigeolet REFUGE DU PETIT PIGEOLET 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.