Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
794 entreprises correspondent à votre requête
YOGA ENTRE TERRE ET CIEL
SIREN: 923766646 23 rue du Cabernet 37230 PERNAY
YOGA WITH MATHILDE
SIREN: 942087180 126 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
YOSHI MOENS
SIREN: 938684065 110 rue du Coq Francais 59100 ROUBAIX
YSALINE MASSAGE
SIREN: 931705867 19 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER
YVES OLLIVIER COACHING
SIREN: 932904949 27 rue Emile Combes 56600 LANESTER
Z'AIDES A DOM
SIREN: 511347346 1419 Che de la Tauge 82000 MONTAUBAN
ZARA SAINT-AFFRE
SIREN: 929164713 12 rue Boubee 31500 TOULOUSE
ZEBRA CONSEIL
SIREN: 892443888 13 rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES
ZEMUST
SIREN: 803055292 64 rue du General de Gaulle 78300 POISSY
ZENING
SIREN: 838413433 1 place Georges Clemenceau 53100 MAYENNE
ZHAW
SIREN: 504534504 21 place de la Republique 75003 PARIS
ZOI
SIREN: 903224806 50 rue de Paradis 75010 PARIS
ZOOPRO
SIREN: 528322829 58 avenue Marechal Foch 83000 TOULON
ZUZANA LETAKOVA
SIREN: 909223505 10 rue de L’alma 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.