Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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MINDWAY
SIREN: 838347540 91 rue Charles Tillon 93300 AUBERVILLIERS
MJ CANI CLEANER
SIREN: 934015330 le Petit Mesnil 50320 LA LUCERNE-D'OUTREMER
ML SERVICES
SIREN: 518244793 175 rue de Mescadiou 29850 GOUESNOU
MLSERVICES
SIREN: 527678445 39 rue de Chateaudun 28150 LES VILLAGES VOVEENS
MOLOSSES AUX PATTES DE VELOURS
SIREN: 513282558 la Gauchere 72150 VILLAINES SOUS LUCE
MON ALTER EGO
SIREN: 851100990 4 rue de la Bregeonniere 44300 NANTES
MON COACH FITNESS
SIREN: 938748662 10 quai de la Borde 91130 RIS-ORANGIS
MON COACH SPORTIF VIP
SIREN: 894404052 291 rue Paul Vaillant-couturier 92000 NANTERRE
MON COACHING PEPPSY
SIREN: 879067320 le Petit Genet 53170 VILLIERS-CHARLEMAGNE
MON PLUS BEAU JOUR
SIREN: 493466403 117 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MON SOUFFLE D'ENERGIE
SIREN: 892110834 4 avenue Antoine Casubolo RES. LES TERRASSES COTE MER BATIMENT B 13015 MARSEILLE
MONA AYOUB
SIREN: 943813311 113 avenue Marechal Juin 06400 CANNES
MONICA PAULA ALVES
SIREN: 523075984 411 chemin de Saint Jean 31620 BOULOC
MONIQUE DOMINE
SIREN: 322285347 rue des Ecoles 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
MONSENIOR
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MOODWALK
SIREN: 812650992 32 rue de Paradis 75010 PARIS
MOONY SOCIETY
SIREN: 984812628 3 avenue Henri Freville 35200 RENNES
MOUNIE
SIREN: 492276241 112 B avenue Jean Jaures 51100 REIMS
MOVERSIA
SIREN: 501788871 45 rue Montlosier 63000 CLERMONT-FERRAND
MOYNE & ASSOCIES ETUDE GENEALOGIQUE
SIREN: 428659312 78 avenue Marechal de Saxe 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.