Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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SMART PARK
SIREN: 794357905 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS
SO.F.I.A.
SIREN: 799549480 2200 route de la Veinerie 69640 DENICE
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 775781792 route de Berriac 11000 CARCASSONNE
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 351945803 29 avenue Edouard Michelin REFUGE E PRADO - ZI DU PRAT 56000 VANNES
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 394266050 Rte de Sampans LIEU DIT A LA RONCE 39290 BIARNE
SOCIETE VOSGIENNE DE PROTECTION ANIMALE - SVPA
SIREN: 783441157 Refuge du Val des Oiseaux 88600 BROUVELIEURES
SOLID'R
SIREN: 839991619 8 rue Louis Bleriot 56400 AURAY
SOPHIE WAREMBOURG
SIREN: 519251532 111 rue Jean Mermoz 59253 LA GORGUE
SPA DU CHABLAIS
SIREN: 334110780 route de la Versoie LE GENEVRAY 74200 THONON-LES-BAINS
SPORT ET DRESSAGE CANINS
SIREN: 527477020 63 avenue Pasteur MAISON DES ASSOCIATIONS 10000 TROYES
SUD GENEALOGIE
SIREN: 430127381 1210 avenue de Toulouse 82000 MONTAUBAN
SYLVIE ROCHER
SIREN: 422166595 1138 chemin des Birats 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
TAYO TAYO
SIREN: 844634204 77 rue Chanzy 59000 LILLE
TECH & CLEAN - T&C
SIREN: 978040210 60 rue Francois 1er 75008 PARIS 8
TEMPLARIS CARE
SIREN: 914275425 36 avenue Saint-jerome 13100 AIX-EN-PROVENCE
TENGUE SERVICES
SIREN: 844719245 201 B avenue Berthelot 69007 LYON 7EME
TIMES4U
SIREN: 524859584 95 route de Lyon 84000 AVIGNON
TIMKL
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TOILETTAGE 14
SIREN: 414082461 37 rue Saint Patrice 14400 BAYEUX
TOU TADOM
SIREN: 508244266 4 chemin de la Saudriere 69380 LISSIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.