Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
779 entreprises correspondent à votre requête
OFFICE GENEALOGIQUE BOVYNH DECHNIK
SIREN: 413214263 74 rue de Paris OBERTHUR BATIMENT D 35000 RENNES
OIVIER JOLY
SIREN: 530987866 3 rue du Plessis 28240 CHAMPROND-EN-GATINE
OMIMO SERVICES
SIREN: 801218355 4 all du Trait d'Union 77127 LIEUSAINT
OPALI PRESTATAIRE
SIREN: 515313385 152 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUX
OPHELIE DUVILLARD
SIREN: 805405677 48 rue d'Assas 75006 PARIS
OPTALYS
SIREN: 450592316 49 rue de la Corneille 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ORDIMEMO
SIREN: 510089923 2863 route de la Sone 38160 SAINT-ROMANS
ORIA CONSEIL
SIREN: 918526377 722 rue Leandre Sulle 97120 SAINT-CLAUDE
ORPHEE BIEN-ETRE ANIMAL
SIREN: 833818685 51 rue Victor Grignard CHERBOURG-EN-COTENTIN 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
OSTALADA
SIREN: 907721567 8 boulevard Deodat de Severac APPARTEMENT E001 31300 TOULOUSE
OTOQI GROUP
SIREN: 811139633 17 rue de l'Arrivee MAISON DE LA DEFENSE 75015 PARIS
OUTIZEN
SIREN: 885302273 75 boulevard Pierre de Coubertin 44100 NANTES
PA IMPACT
SIREN: 912150828 28 rue de Cuire 69004 LYON
PAMLYON
SIREN: 945231090 33 rue de la République 69002 LYON
PARIS WELLNESS VENTURES
SIREN: 909723876 37 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
PASCALE MALEVERGNE
SIREN: 801040072 voie Communale Num 2 de Crabet 32600 AURADE
PASSION FLEUR ET GAZON
SIREN: 984154310 11 rue du Ruisseau MALAVILLE CHADEUIL 16120 BELLEVIGNE
PATCHGUARD
SIREN: 899025217 8 rue du 26 Novembre 68720 SPECHBACH
PATRICIA MACHET
SIREN: 925136053 33 B rue Jean Perrin RESIDENCE LOUIS BARTHOU 77190 DAMMARIE-LES-LYS
PATRICK SEYLLER
SIREN: 793908195 24 B rue de la Vallee 68130 HAUSGAUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.