Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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MAJORDOME PRIVE
SIREN: 829821917 10 T boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
MAKAN COULIBALY
SIREN: 928452358 40 impasse les Triades 74700 SALLANCHES
MANAVAO
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MANTRACTIF
SIREN: 927523746 35 boulevard du Port CAP CERGY BAT C1 CS20209 95000 CERGY
MARCEL A VOTRE SERVICE
SIREN: 852482645 165 av de Bretagne 59000 LILLE
MARESTI
SIREN: 534542204 imp des Capitelles 30700 SAINT-SIFFRET
MARGOT NOIRET
SIREN: 950909895 19 rue du Grain d'Anis 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
MARIA PINOS CUARESMA
SIREN: 484135108 25 rue Lucien Piron 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
MARIAMA DIALLO COACHING & FORMATIONS
SIREN: 891854762 5 avenue de la Marne 92120 MONTROUGE
MARIANNE PARIS
SIREN: 928967934 12 impasse Edmond Rostand 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
MARIE - STELLA PELLICCIA
SIREN: 788684124 373 allée des Clubs BAT A LE MASTERS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
MARIE DANTEN
SIREN: 908010945 14 rue Rochebrune 75011 PARIS
MARIE-HELENE DE SOUSA
SIREN: 992778597 48 boulevard Canlong 13009 MARSEILLE
MARILYNE LANCOU
SIREN: 903831865 1 place 8 Mai 1945 29790 PONT-CROIX
MARINE JACOBS
SIREN: 912076320 332 rue Nationale APPARTEMENT 18 62290 NŒUX-LES-MINES
MARISOL ASPAS
SIREN: 934529520 25 rue Gaspard Monge ETAGE 2 ENSEMBLE LES PIERRES DU VIALA 34730 PRADES-LE-LEZ
MASSELIER SERVICES
SIREN: 832907968 47 rue de la Plaine 75020 PARIS
MAUD COUPRIE
SIREN: 821145398 imp du Porche 30700 SAINT-SIFFRET
MBS
SIREN: 928830215 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
MC COACHING
SIREN: 901324988 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.