Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1361 entreprises correspondent à votre requête
LA MINUT'RIT
SIREN: 751939695 120 boulevard Amiral Mouchez PEPINIERE D'ENTREPRISE LE VAISSEAU 76600 LE HAVRE
LA PETITE FERME DE LILY
SIREN: 838184984 225 avenue Frederic Mistral 83630 REGUSSE
LA RONDE COMMUNITY
SIREN: 949584569 69 boulevard Voltaire 75011 PARIS
LA ROUTE VERS SOI
SIREN: 877951616 17 rue du Sagittaire 78990 ELANCOURT
LA SANGAT
SIREN: 893509935 11 rue de la Bourse APPT 49 59800 LILLE
LA SOUPE AUX CAILLOUX 44
SIREN: 918039850 6 rue Marie-therese Eyquem 44570 TRIGNAC
LA TETE AU VENT
SIREN: 880246152 52 rue Pierre Joigneaux 92270 BOIS-COLOMBES
LA TETE DANS LES NUAGES
SIREN: 878544410 82 70 rue Pieplu 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
LA TOUTOUNIERE
SIREN: 432497121 4 rue Fernand Stassin 59552 COURCHELETTES
LABONAPP
SIREN: 833460124 10 rue Jehan de Bazvalan 56000 VANNES
LAISSEZ FAIRE
SIREN: 504787409 9 rue Lucien Cotel 77220 FAVIERES
LATINFA MKOUFOUNDI
SIREN: 883550105 10 rue Paul Verlaine CHEZ HAMIDOU 69200 VENISSIEUX
LAURE ART TATTOO
SIREN: 434109948 16 avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSE
Laurence Boué
SIREN: 410108542 93360 NEUILLY-PLAISANCE
LAURENT LEFEBVRE
SIREN: 534153218 34 Grand rue 59145 BERLAIMONT
LAURIE VIGOUROUX
SIREN: 878907906 13 rue Maurice Duhamel 29200 BREST
LAVANDEV 91 DRAVEIL
SIREN: 953918950 13 rue Mercure 91230 MONTGERON
LBBB-LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT
SIREN: 883068835 15 rue Bothiron 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 33290 BLANQUEFORT
LCDM
SIREN: 790428932 3 rue Idrac 31000 TOULOUSE
LE CHEMIN VERS SOI
SIREN: 924373061 16 rue Emile Quenot 80130 BETHENCOURT-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.