Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
997 entreprises correspondent à votre requête
PERRINE ETHEVE
SIREN: 913317723 12 B rue de L’eglise 30250 FONTANES
PERSIL & ROMARIN
SIREN: 891139974 422 avenue de Verdun NUMERO 27 33700 MERIGNAC
PHILINE SERVICES ANIMAUX
SIREN: 533997490 11 rue de l'Etang Mercure 86170 MASSOGNES
PHILIPPE LARDELLIER
SIREN: 919950550 121 avenue Parmentier 75011 PARIS
PIGMENT PARIS
SIREN: 978862407 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
PIMMS DE DIJON
SIREN: 430429894 21 place de la Republique 21000 DIJON
PIUMA CONSEIL
SIREN: 982610461 13 B rue Neuve Bergere 21000 DIJON
PN
SIREN: 501731061 rue Louise Michel ZAC DE SENIVES 45300 PITHIVIERS
POTENTIELS & PERSPECTIVES
SIREN: 893029728 2405 route de Fontenilles 32600 PUJAUDRAN
PRATICIENNE DE SANTE
SIREN: 322099920 33 boulevard de la Republique CENTRE DE SANTE INTEGRALE 13100 AIX-EN-PROVENCE
PRESENCE AU QUOTIDIEN
SIREN: 535069579 5 place General Leclerc 43600 SAINTE-SIGOLENE
PRESENCE PLUS
SIREN: 510013279 44 rue des Iris 54350 MONT-SAINT-MARTIN
PRESTA.MULTIPLES
SIREN: 531072189 46 bd de la Liberte 80400 HAM
PRESTIGE SAP
SIREN: 985066224 1 impasse des Mesanges 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
PRESTO COSY
SIREN: 514029156 2 rue des Echelles BATIMENT F 38120 SAINT-EGREVE
PRET A TRAIN
SIREN: 899232466 1 avenue des Rives RESIDENCE LE GALION - BATIMENT B1 - 06270 VILLENEUVE-LOUBET
PREVIEW
SIREN: 850458803 143 allée des Narcisses SAINT VICTOR SUR LOIRE 42230 SAINT-ETIENNE
PRIMO CONCIERGERIE 71
SIREN: 914199831 118 impasse des Grands Champs 71700 TOURNUS
PRIMUM NON NOCERE
SIREN: 841405145 13 rue du Four du Roy 56400 AURAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.