Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
781 entreprises correspondent à votre requête
CHIENS GUIDES DE L EST
SIREN: 443458989 10 avenue de Thionville CENTRE PAUL CORTEVILLE 57140 WOIPPY
CHLOREALE SERVICES
SIREN: 508748688 27 rue de la Republique 45000 ORLEANS
Chloé Grandi
SIREN: 949325724 45 rue Boinod 75018 PARIS
CHRONO COURSE
SIREN: 850614561 3 Q rue de Cambrai 3 -A- 75019 PARIS
CIRCLES FRANCE
SIREN: 482769189 19 rue du Dome 19-21 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CIRE
SIREN: 952161081 6 B rue du Marechal Foch 78600 MAISONS-LAFFITTE
CITYSERVICES
SIREN: 499746949 2 pl des Groues 92250 LA GARENNE-COLOMBES
CLAIRE VOILAGE
SIREN: 341736064 rue Rouget de Lisle 68600 NEUF-BRISACH
CLARISSE ENVIRONNEMENT
SIREN: 391199635 540 rue du Docteur Donnadieu CLOS DES CHENES BT B 83600 FREJUS
CLAUDIA COURTOIS
SIREN: 528065006 19 rue Jean Dollfus 33100 BORDEAUX
CLEMENCE PREVOTEAU LE PELLETIER DUCLARY
SIREN: 798127270 rue Jules Lefebvre 77220 TOURNAN-EN-BRIE
CLERET
SIREN: 515319952 11 rue Theodore Gaudiche 35530 SERVON-SUR-VILAINE
CLOSE BROTHERS EQUITY MARKETS SA
SIREN: 397802265 10 place de la Madeleine 75008 PARIS
CO&CO BUILDING
SIREN: 882299837 1 allée Georges Charpak LA FABRIK 67600 SELESTAT
COACH SPORTIF S.A.P LYON OUEST
SIREN: 934422171 avenue Edouard Millaud 62 G 69290 CRAPONNE
COACHING WAYS FRANCE EXECUTIVE
SIREN: 820881043 50 rue Jean Jaures (lille) 59000 LILLE
COLLECTY'FORM
SIREN: 915340210 22 rue Gustave Eiffel L ESPACE CRISTAL LE TECHNOPARC 78300 POISSY
CONCIERGERIE CASAMEA
SIREN: 914590856 avenue du President Kennedy RESIDENCE KENNEDY - BAT B 20090 AJACCIO
CONCIERGERIE DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN: 978862431 Prats de Fournie LAS PLANOS - CHALET 6B 09390 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
CONCIERGERIE DES BARONNIES
SIREN: 917427882 2360 route de Villedieu 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.