Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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AUTISME EVASION
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AUTONOMIE PLANNER
SIREN: 845359744 10 imp Rosiers 13080 AIX-EN-PROVENCE
AUX COEURS DES ETOILES
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AUXI SERVICES
SIREN: 501234553 17 esp de l'Hotel de Ville 49240 AVRILLE
AXEO SERVICES
SIREN: 489420075 45 rue Maurice Berteaux 78600 LE MESNIL-LE-ROI
B4KIDS
SIREN: 510467392 61 av du chateau 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
BADEELA MALONGA
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BAGMOBILE GARES
SIREN: 852274497 15 boulevard Maurice Bourdet 15-21 13001 MARSEILLE
BE'ART TATOO
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BENOIT CURNILLON
SIREN: 824856595 11 rue Jean Girard 49100 ANGERS
BERNARD GUSTAVE
SIREN: 521807263 5 rue Eugene Varlin BATIMENT C PORTE 25 93100 MONTREUIL
BETTER CALL US
SIREN: 909700908 Ld Toiny TOINY 97133 SAINT BARTHELEMY
BETTY LAURENT
SIREN: 525082764 4 place Charles Jean Desvergnes 45100 ORLEANS
BETWEEN US SOLUTIONS
SIREN: 987633716 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
BIAK 64
SIREN: 912635232 918 Res Ibarola VILLA M323 ROUTE DEPARTEMENTALE 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
BIARRITZ INK
SIREN: 813044047 3 rue Vauban 64100 BAYONNE
BIEBER AUDIT & GLOBAL SOLUTIONS GMBH WIRTSCHAFTSPRUEFUNGSGESELLSCHAFT
SIREN: 799457411 Am Staden 13 66121 SAARBRUECKEN
BIKAYE WILFRIED BAKALA
SIREN: 833319569 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
BIOMET MERCK
SIREN: 429359326 Zwijndrecht
BLACHE ETIOPATHE
SIREN: 842471187 20 rue de la Rochette 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.