Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1358 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ESTIME 31
SIREN: 887535441 111 rue Gilet REZ-DE-CHAUSSEE 31770 COLOMIERS
ASSOCIATION FRANCAISE DE LA RELATION CLIENT
SIREN: 478516743 143 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ASSOCIATION ORMEO
SIREN: 811886621 12 avenue Gabriel Peri 95200 SARCELLES
ASSOCIATION PENUEL SERVICES
SIREN: 798016168 5 rue Caplat 75018 PARIS
ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 381203314 les Cascades Dole 97113 GOURBEYRE
ASSOCIATION PROVIDENCE VIEILLESSE
SIREN: 822080230 5 place de Flandres Dunkerque 1940 27400 LOUVIERS
ASSOCIATION SAMA
SIREN: 850036583 8 rue du Morvan 75011 PARIS
ASSOCIATION SERENA
SIREN: 919686196 16 Grande rue 78270 MOUSSEAUX-SUR-SEINE
ASSOCIATION SOELIFA
SIREN: 313630980 33 av Rhin Et Danube TOUR 33 CITE DES SABLES 86000 POITIERS
ASSOCIATION SOS CONDUITE
SIREN: 505368324 55 boulevard de Pont Noyelles 80090 AMIENS
ASSOCIATION SOUFFLE DE VIE
SIREN: 789159308 le Pont du Sauvage 83560 RIANS
ASSOCIATION YOUTHEVENTS
SIREN: 753403047 la Petite Garenne 16390 SAINT-SEVERIN
ASSOMPTION CALDERON
SIREN: 328466206 13 rue Martin Levasseur 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ASWER
SIREN: 845257856 1 rue Phileas Fogg BAT C 42 95800 CERGY
ATELIER GRAPHITE
SIREN: 494289093 190 rue Mandron 33000 BORDEAUX
ATELOG
SIREN: 441963766 1 rue des Pins 83390 CUERS
ATHLETE DEVELOPMENT FC
SIREN: 950818864 26 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT
SIREN: 879280113 22 rue Jean Rouxel 44700 ORVAULT
ATOUT CANIN - ATOUT CADEAU
SIREN: 432684363 7 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
ATOUT COURSES
SIREN: 418262580 46 B avenue Edouard Michelin 63100 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.