Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1358 entreprises correspondent à votre requête
CANIBEST
SIREN: 832311112 58 av du Marechal Foch 83000 TOULON
CANOZ
SIREN: 927854638 4 rue Emmanuel Levinas 67100 STRASBOURG
CAP PROFILS A DOMICILE
SIREN: 524342714 5 rue Henri Barbusse 13001 MARSEILLE
CAPKELENN
SIREN: 900075029 5 Calle Fernando El Catolico ESCALERA B - 3 IZQUIERDA 56000 28 MADRID
CAPRIMMO
SIREN: 915225114 80 rue du Marechal Joffre 13300 SALON-DE-PROVENCE
CARBONE 14
SIREN: 921510475 40 rue de l'Abbe Carton 75014 PARIS
CARLOS MALATESTA SAS
SIREN: 912628682 15 rue Beau Sejour 34000 MONTPELLIER
CARMEN CALERO
SIREN: 495346744 le Breil de L’aulne 44130 FAY-DE-BRETAGNE
CAROLE PASTOR
SIREN: 824248207 51 Traverse Joint 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
CAROLE PETRAULT
SIREN: 793981002 1 rue de la Fremigere 17500 JONZAC
CAROLINE ABRAMOVICI
SIREN: 910414762 75012 PARIS
CAROLINE BACQUAERT
SIREN: 453415408 68 rue Beranger APT 1 59830 CYSOING
CASA FELIZ
SIREN: 888076767 44 B rue du Mans 72300 SABLE SUR SARTHE
CASAMIA SASU
SIREN: 979692217 40 rue de L’abbe Lemire 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
CAT & RING EVENT
SIREN: 908015803 17 rue des Ormeaux 95100 ARGENTEUIL
CATHERINE VITETTA
SIREN: 403509771 97 A rue Charles Michels 38600 FONTAINE
CCBDP
SIREN: 791077837 3 place du Commerce 51430 TINQUEUX
CCO CONSEIL & COACHING
SIREN: 790849491 les Vaux de Meu 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
CE QUE MES YEUX ONT VU
SIREN: 820433001 25 rue du Marechal Joffre 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CECILE EUDELINE
SIREN: 530291111 90 rue Couraye 50400 GRANVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.