Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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AKTHEA CONSEIL ET COACHING
SIREN: 819606344 49 rue de la Victoire 75009 PARIS
ALAIN CHARLES MARCEL FRITSCH
SIREN: 487629354 route de Lacaune - Lot la Prade 81530 VIANE
ALDAYA
SIREN: 901474080 67 rue George Sand 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
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SIREN: 517708830 140 boulevard de la Republique 92210 SAINT-CLOUD
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SIREN: 521390039 le Masgiral 16420 SAULGOND
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SIREN: 444462337 49 rue de la Prairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
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SIREN: 834540197 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE
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AMD INVEST
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SIREN: 849342639 10 square Alboni 75016 PARIS
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SIREN: 513832477 8 rue Marefontaine 14114 VER-SUR-MER
ANADERMA
SIREN: 943694919 50 esplanade Flechambault 51100 REIMS
ANAIS GORRET
SIREN: 914424684 14 rue de Calais 1ER ETAGE 62500 SAINT-OMER
Anastasia Kudryavtseva
SIREN: 832604177 55 rue St Barbe 47400 TONNEINS
ANEO SCHOOL
SIREN: 515179646 14 rue Anatole France CENTRE D AFFAIRES INTERNATIONAL 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.