Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1206 entreprises correspondent à votre requête
SIHAME MOHAMADI
SIREN: 923411136 Cite Rodrigues 47000 AGEN
SIMEO S.L
SIREN: 941157976 1 B rue de la Gaisse 85360 TRANCHE-SUR-MER (LA)
SIMON FOISSAC
SIREN: 883607913 31150 GRATENTOUR
SIMPLEMENT AUTREMENT
SIREN: 752857102 302 rue Saint-cyr-girier 38290 LA VERPILLIERE
SIMPLIFIA
SIREN: 531293264 57 rue de Saint-cyr 57-59 69009 LYON
SINNERS
SIREN: 908587413 42 route de Dortan HORD 01100 OYONNAX
SKINS
SIREN: 892486606 183 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
SLORANE SLORANE
SIREN: 928609387 2 chemin Tortu 93360 NEUILLY-PLAISANCE
SMAD SOCIETE METROPOLILLOISE D'AIDE DOMICILE
SIREN: 500606868 45 rue d'Alsace 59100 ROUBAIX
SMART PARK
SIREN: 794357905 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS
SMARTHOST SOLUTIONS
SIREN: 931638118 1 rue Gimon 13011 MARSEILLE
SMNB
SIREN: 517498440 2 rue d'Ardeville 28190 MITTAINVILLIERS-VERIGNY
SO CONNECT
SIREN: 989163480 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
SO NATURELLE
SIREN: 898353248 240 rue Marc Delage LES CHARMILLES 4 83130 LA GARDE
SO'COACH
SIREN: 843902693 155 Crs Saint Louis 33000 BORDEAUX
SO.F.I.A.
SIREN: 799549480 2200 route de la Veinerie 69640 DENICE
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 351945803 29 avenue Edouard Michelin REFUGE E PRADO - ZI DU PRAT 56000 VANNES
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 775781792 route de Berriac 11000 CARCASSONNE
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 394266050 Rte de Sampans LIEU DIT A LA RONCE 39290 BIARNE
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE
SIREN: 788349488 la Baumette 49000 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.