Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1205 entreprises correspondent à votre requête
DOG HOTEL RESORT
SIREN: 803280601 53 allée Georges Charpak 45770 SARAN
DOG WALKING
SIREN: 497829838 5 rue Paul Verlaine 94410 SAINT-MAURICE
DOGGIES ET COMPAGNIE
SIREN: 483404315 6 square de la Cote Saint Thibault 92270 BOIS-COLOMBES
DOLBEAU
SIREN: 953455136 18 rue de l'Image 72800 LE LUDE
DOM'AISNE SERVICES
SIREN: 501980494 17 T rue Racine 02200 SOISSONS
DOMAINE DES LUTINS NOIRS
SIREN: 497709667 A Lamiere 46140 LUZECH
DOMI'SIM
SIREN: 498136365 6 rue Alphonse Et Marcel Deparis 76260 EU
DOMICILE ADORE MULTISERVICES
SIREN: 481347359 14 avenue du Quebec 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
DOMISSORI
SIREN: 852943505 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENIS
DOUDOUS DEVELOPPEMENT
SIREN: 837943414 13 rue de l'Ille 35850 GEVEZE
DREAMERS
SIREN: 831010582 49 rue Saint-james 33000 BORDEAUX
DREYAN SERRE
SIREN: 901591701 69 rue Jules Valles 76610 LE HAVRE
DRINK & TEST
SIREN: 882542665 9 rue Pons 06400 CANNES
DS COACHING
SIREN: 880748017 10 lotissement Val de Moncel 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
DS COACHING
SIREN: 880748017 10 lotissement Val de Moncel 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
DWEHO
SIREN: 494878382 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
DYNAMIZ ET VOUS
SIREN: 922116876 28 rue des Laurons 13500 13117 MARTIGUES
Désirée Seri
SIREN: 948510680 75019 PARIS
E-MANAG'IN
SIREN: 523783108 1 rue Saint Francois RESIDENCE DES 3 DAUPHINS 38000 GRENOBLE
E.S.P.A.C.E (ESPACE PLURIDISCIPLINAIRE D'ACCOMPAGNEMENT CORPOREL ET EMOTIONNEL)
SIREN: 898239330 19 rue Eugene Jumin M. DUCLOS NICOLAS PDT 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.