Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1361 entreprises correspondent à votre requête
CONFIA
SIREN: 505227140 134 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE
CONFORAVIE
SIREN: 529641623 10 Rue Axular 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
CONFORT & PLUS PRO
SIREN: 929798676 27 rue Nationale 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
CONNEXION CANINE
SIREN: 910145366 6 Che de l'Ancien Cbr 51170 FAVEROLLES-ET-COEMY
COOLOK SERVICES
SIREN: 934155227 4 avenue Oudinot ETG3 94340 JOINVILLE-LE-PONT
COPCIM
SIREN: 799639067 12 avenue de la Jonchere 12 A 18 - CENTRE CCIAL ELYSEE II 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
CORADETTI PATRIMOINE
SIREN: 825256977 10 B rue du Prieure 31000 TOULOUSE
CORAIL SERVICES PAYS D AIX
SIREN: 794193524 81 chemin de Roumagoua 13600 LA CIOTAT
CORALIE DE SAUW
SIREN: 894885946 37 rue Jean Moulin 92160 ANTONY
CORENTIN MUNDRZIK
SIREN: 535111041 7 rue Cauzit 34000 MONTPELLIER
CORPS ENERGIE
SIREN: 828216705 199 rue Helene Boucher ESPACE ENTREPRISE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CORS ONLINE ASSISTANCE
SIREN: 901932343 488 avenue de Rome ZE DE SIGNES 83870 SIGNES
COSMOSPACE
SIREN: 403798911 80 route des Lucioles LES ESPACES DE SOPHIA BAT A 06560 VALBONNE
COSTEBELLE CONCIERGERIE
SIREN: 881763783 19 rue Marc Riche 83400 HYERES
COURS ADO
SIREN: 530163948 97 rue Emile Zola 02100 SAINT-QUENTIN
COURS CAPITOLE
SIREN: 438183485 30 avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE
COUTOT ROEHRIG
SIREN: 392672796 21 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
CP3
SIREN: 881518377 2 Z A C des Fontenelles Z A C DES FONTENELLES 2 35310 MORDELLES
CREME DE LA CREME
SIREN: 811653807 128 rue la Boetie 75008 PARIS
CRESCENDO COACHING & CONSEIL
SIREN: 848907069 651 rue Roger Salengro 80450 CAMON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.