Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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SIREN: 851896936 31500 TOULOUSE
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SIREN: 980835300 44 faubourg Montmelian 73000 CHAMBERY
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SIREN: 933809352 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
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SIREN: 799782859 174 quai de Jemmapes 75010 PARIS
WEEGOS
SIREN: 914829759 20 rue Raymonde Guerif 44300 NANTES
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SIREN: 921973038 214 route de Taverole 74360 VACHERESSE
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WELCOMERS
SIREN: 905145124 3 rue Quivogne 69002 LYON
WELKHOME RIVIERA
SIREN: 933703878 12 boulevard d'Oxford 06400 CANNES
WENDELL EDOUARD
SIREN: 803769462 13 rue du Canal 91160 LONGJUMEAU
WHOLENESS
SIREN: 879282218 3 rue Ausone 57000 METZ
WIAM AHDIDOU
SIREN: 929390706 107 rue des Taillees 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
WILHELMINA BRAKENHOFF
SIREN: 799489984 14 rue Haute 30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC
WILSON CELINI
SIREN: 815125455 46 rue de Provence ESCALIER A 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.