Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
994 entreprises correspondent à votre requête
HYPNONYX
SIREN: 914393160 6 impasse des Marguerites 67150 NORDHOUSE
HYPNOSE THOMAS
SIREN: 899286744 14 rue du Clos Chevallier 60110 ESCHES
HYPNOSEZVOUS
SIREN: 921476057 314 rue Sylvere Lesueur 97125 BOUILLANTE
HYPNOTHERAPIE & REGENERATION
SIREN: 853951341 4 rue des Chauffours 4-6 95000 CERGY
HYTEM SMMAMI
SIREN: 888927274 2 avenue de Normandie 91940 LES ULIS
I-NEGOTIUM
SIREN: 902341023 1 rue Casteja 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IAS - INTER ABROAD SERVICES
SIREN: 484124573 6 rue des Catalans 13007 MARSEILLE
IASON PANAGOULOPOULOS
SIREN: 893272187 18 avenue des 27 Martyrs 78400 CHATOU
IBEX OUTDOOR
SIREN: 938391422 5 rue Enrico Fermi 63540 ROMAGNAT
ICI & HIGHER
SIREN: 838429181 151 avenue du Pont Trinquat LE SOLEIADO BATIMENT 7 34070 MONTPELLIER
ID1G
SIREN: 852389568 31 rue Chevalier Paul 83000 TOULON
IDEFIX
SIREN: 314280488 38 rue Dragon 13006 MARSEILLE
IDESSA CONSEIL
SIREN: 834255259 2 T rue Georges Charpak 2 TER 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
IDOMED
SIREN: 834266165 12 rue Anselme ST OUEN 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
IL ETAIT UNE FOIS MA VIE
SIREN: 831292735 11 rue Robert Desnos 78210 SAINT CYR L'ECOLE
ILE O JARDIN
SIREN: 809614092 4 B impasse du Francois 85630 BARBATRE
IMAGO CONSULTANT
SIREN: 819408105 4 RUE DES FAUGERES 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
IMMERSEEVE
SIREN: 851087254 99 bd Constantin Descat 99 A 59200 TOURCOING
INOVEA
SIREN: 980517965 94 avenue Anatole France 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
INSTAN SERVICES A LA PERSONNE
SIREN: 751313719 59 Grande rue 25520 EVILLERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.