Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1361 entreprises correspondent à votre requête
EDURNE DIAZ
SIREN: 919170274 34400 SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
EDWIN MEDINA SANCHEZ
SIREN: 893350629 7 B rue Parmentier APPARTEMENT 1C 93220 CHELLES
EEK
SIREN: 818833014 17 avenue Louis Pasteur 84500 BOLLENE
EEVA MORAND
SIREN: 819338229 73200 PLANCHERINE
EFFET PAPILLON TATTOO
SIREN: 910982818 11 avenue du Ray 06100 NICE
EFFLORESCO COACHING
SIREN: 948053939 5 rue d'Ayen 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
EGILIANS
SIREN: 919039669 141 route des Artisans ZA GRAND BOIS 24590 SAINT-GENIES
EGS CONSEIL
SIREN: 890665839 41 rue de Coulmiers 44000 NANTES
EHOP
SIREN: 440211852 21 rue Franz Heller 35700 RENNES
EIMERIC NAPOLITANO
SIREN: 881670301 1 rue Salvador Allende 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
EINAR SANDER
SIREN: 512821216 85 avenue de Saint-martin 82150 MONTAIGU-DE-QUERCY
ELA HOME SERVICES
SIREN: 490882636 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU
ELDORA-DOS
SIREN: 912539269 22 rue Charles de Gaulle 44190 GETIGNE
ELEMENT BIEN ETRE
SIREN: 948146295 57 T rue Jean-jacques Rousseau 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
ELINE HOYOIS
SIREN: 843608779 17 Cite Malesherbes 75009 PARIS
ELISA GOSSE
SIREN: 883102485 9 place d'Ariane APPARTEMENT 135 77700 SERRIS
ELITE CONNEXION
SIREN: 490247681 9 B rue Beausejour 92150 SURESNES
ELIYA
SIREN: 491388997 10 rue des Pyramides 75001 PARIS
ELOCANGE
SIREN: 909495970 32 avenue Paul Doumer 78360 MONTESSON
EMANESSENS ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 900913617 10 pl Amedee Frezier 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.