Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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LN CONCIERGERIE
SIREN: 931875116 407 chemin Mas D' Alesti 30000 NIMES
LOC IN
SIREN: 878017128 102 cours Vitton 69006 LYON
LOCAT'AIR'AZUR
SIREN: 930903596 85 avenue Valrose 06100 NICE
LOGIS SERVICES
SIREN: 532659737 152 avenue de Valescure 83700 SAINT-RAPHAEL
Loic Grilli
SIREN: 989701123 30210 CABRIERES
LORENA BRITO FERRAZ
SIREN: 937576254 104 chemin Pes RES LE GOLFE AZUR BAT B2 83500 LA SEYNE-SUR-MER
LOU
SIREN: 821847100 le Breuil 85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
LOUIS SERVICES
SIREN: 893846816 9 A rue de la Porte de France 57340 MORHANGE
LP GENEALOGIE
SIREN: 792363756 7 chemin de la Maladiere 21200 BEAUNE
LRLG
SIREN: 511608010 31 rue de la Liberte 45250 BRIARE
LS COACHING
SIREN: 949479539 12 rue du Gros Caillou 75007 PARIS
LSI SERVICES
SIREN: 790021976 79 rue de la Faourette 31100 TOULOUSE
LUCILIA FERREIRA
SIREN: 881361091 55 allée du Bois de la Taillette 95180 MENUCOURT
LUDIVINE GAUTHERIN
SIREN: 852890870 12 Lot Cormier 53400 CHERANCE
LUDIVINE HOMMAIS
SIREN: 818557381 Lieu Dit Bellevue 61200 OCCAGNES
Lumière AGONSANOU
SIREN: 982261158 49100 ANGERS
LUNA RHONE ALPES
SIREN: 790118244 1 rue Favre 73000 CHAMBERY
M ET S VANNES
SIREN: 834047482 38 rue Alain Gerbault 56000 VANNES
M2M SERVICES
SIREN: 912950003 Car des 4 Chemins C/O SBH DOM MARIGOT 97133 SAINT BARTHELEMY
MA BOITE A OUTILS
SIREN: 922541230 6 rue de la Cite Nouvelle 60350 CUISE-LA-MOTTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.