Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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QUATRE EPINGLES
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R-EVEIL
SIREN: 812695013 131 B Che Zephyr 97411 SAINT-PAUL
RADIO CLUB BAIE DE CAVALAIRE
SIREN: 334937208 chemin des Mannes 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
READY STUDY GO INTERNATIONAL
SIREN: 848570842 5 allée de la Source 51420 WITRY-LES-REIMS
RECONNECTION
SIREN: 909149098 105 allée Honore de Balzac 01300 BELLEY
RECTO VERSOI
SIREN: 788863934 4 rue de l'Heronniere 44000 NANTES
RED HOT TATTOO
SIREN: 843725201 6 rue Nationale 59190 HAZEBROUCK
REFUGE CANIN UN COEUR SANS TOIT
SIREN: 847496973 Che du Clos Melon LIEU DIT MAFFRON 49700 DOUE-EN-ANJOU
REFUGE DU VAL DE LOIR
SIREN: 491143392 Prepatour 41100 NAVEIL
REFUGE LES P'TITS CANAILLES
SIREN: 847960481 12 chemin du Petit Roussillon 38350 SIEVOZ
REISONE
SIREN: 882700008 47 route Mazet Nationale 599 48100 MARVEJOLS
RELAIS DU BIEN ETRE
SIREN: 802188862 12 rue Begand 10000 TROYES
RELAISERVICES
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RELOOKING CONCEPT
SIREN: 522667849 41 av Felix Faure 26000 VALENCE
RENAULT NISSAN GLOBAL MANAGEMENT SA
SIREN: 514985928 7 rue du Mont Blanc 99000 1201 GENEVE
REND-FORT TOP TEAMS
SIREN: 883144628 2 place de Touraine MAISON DES ASSOCIATIONS 78000 VERSAILLES
RESEAU CENTRES DE SOINS FAUNE SAUVAGE
SIREN: 882656846 8 rue du Docteur Jacques Pujos LPO/FONDERIES ROYALES 17300 ROCHEFORT
RESOURCING CONNECTION
SIREN: 841353097 Ld Septfonds 12260 VILLENEUVE
RESSOURCE SERVICES
SIREN: 504188160 LA BOCQUATIERE 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
REUSSES
SIREN: 904968229 80 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.