Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1206 entreprises correspondent à votre requête
SOVAGES
SIREN: 933515611 11 rue Georges Bizet 56520 GUIDEL
SPA DU CHABLAIS
SIREN: 334110780 route de la Versoie LE GENEVRAY 74200 THONON-LES-BAINS
SPHERES D'HARMONIE
SIREN: 950912097 41 rue de Jouy 57160 MOULINS-LES-METZ
SPICE CONCEPT
SIREN: 894852987 54 A chemin de la Combette 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
SPORT ET DRESSAGE CANINS
SIREN: 527477020 63 avenue Pasteur MAISON DES ASSOCIATIONS 10000 TROYES
SPORTZ
SIREN: 919595231 89 route de Cannes 06130 GRASSE
STARSEEDASTRO
SIREN: 828118703 6 rue du Lycee 29000 QUIMPER
STEF'SERVICES
SIREN: 501627137 16 rue Haute 51240 CERNON
STEP-UP COACHING
SIREN: 804785178 425 Che de la Cluee 13480 CABRIES
STIVEN POUSSINEAU
SIREN: 491082566 rue Ambroise Croizat 83170 TOURVES
STRETCHER
SIREN: 798444543 4 place Maurice Fouque 14000 CAEN
STUDENTS IN HCMC
SIREN: 952032498 28 rue Franklin 49100 ANGERS
STUDIO 16
SIREN: 939933685 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
STURDY BOOTS
SIREN: 932303431 les Hauts de Montsegu 09420 RIMONT
STYLLDOG
SIREN: 524802485 82 route du Bois de la Pierre 31370 BERAT
SUBSTANTIFIQUE DLG
SIREN: 898531611 725 chemin des Cinq Cantons 64520 CAME
SUD GENEALOGIE
SIREN: 430127381 1210 avenue de Toulouse 82000 MONTAUBAN
SUP'RENNES GARDEN
SIREN: 822949012 1 rue Jean Guy 35000 RENNES
SYLVIE PEREZ CANO
SIREN: 422166595 1138 chemin des Birats 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
SYMPHONIS
SIREN: 512048794 1 rue Mireille 13008 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.