Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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L'AUTRE REGARD
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L'EURE DU BONHEUR
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L'INSTANT LOTUS
SIREN: 911214062 45 Che des Journaux 25000 BESANCON
L'INSTANT LOTUS
SIREN: 911214062 45 Che des Journaux 25000 BESANCON
L'INSTITUT DE LA SOURCE
SIREN: 994211514 24 rue de Saint-didier 43600 SAINTE-SIGOLENE
L'UNION DU SAVOIR
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L'UNIVERS DES CHIENS
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LA CABANE DU BIEN-ETRE
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LA CONCIERGERIE DE LA TET
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LA CONCIERGERIE DE MARION
SIREN: 930078522 102 rue du Veron 37420 BEAUMONT EN VERON
LA CONCIERGERIE DES BAUGES
SIREN: 985115310 964 route de Motzon 73340 AILLON-LE-JEUNE
LA CONCIERGERIE DU TREGOR
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LA CONCIERGERIE SOLIDAIRE D'ALSACE
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LA CONFIERGERIE
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LA FEE SERVICES
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LA FRESQUE DE NOTRE EQUILIBRE
SIREN: 923418982 33 rue Esquermoise CHEZ STEPHANIE WANT 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.