Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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TIMES4U
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TISINAN SAWADNA
SIREN: 889899829 111 route de Saint-pierre de Feric 06000 NICE
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SIREN: 508244266 4 chemin de la Saudriere 69380 LISSIEU
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SIREN: 511860314 77 boulevard de la Bataille de Stalingrad 77-79 - BATIMENT B PARKVIEW 69100 VILLEURBANNE
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TRAIT D'UNION CONSEIL & FORMATION
SIREN: 978030690 23 avenue de la Liberation 42000 SAINT-ETIENNE
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UNE FAMILLE DES SOURIRES
SIREN: 510847916 2 avenue de Paris 71100 CHALON-SUR-SAONE
UNE VIE DES HISTOIRES
SIREN: 814450052 47 Sen du Martray 94320 THIAIS
UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES SANA TERRA
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UPAKRAMA YOGA
SIREN: 917868101 15 allée Georges Couthon 13500 MARTIGUES
VDK INVEST
SIREN: 828235473 5 rue de l'Eglise 68720 SAINT-BERNARD
VERBAVOX TRANSLATIONS
SIREN: 851380592 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8
VIAX SERVICES
SIREN: 953854726 117 rue de la Cote d'Opale 62155 MERLIMONT
VIPALI
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VISSLAN OUMAEV
SIREN: 851052126 30 rue Berlioz LE BERLIOZ BAT A 06000 NICE
VITAL ASSISTANCE ET SERVICES
SIREN: 504759499 22 rue des Seigneurs 68960 WILLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.