Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1205 entreprises correspondent à votre requête
LUDIVINE HOMMAIS
SIREN: 818557381 Lieu Dit Bellevue 61200 OCCAGNES
LUNA RHONE ALPES
SIREN: 790118244 1 rue Favre 73000 CHAMBERY
M ET S VANNES
SIREN: 834047482 38 rue Alain Gerbault 56000 VANNES
MA BOITE A OUTILS
SIREN: 922541230 6 rue de la Cite Nouvelle 60350 CUISE-LA-MOTTE
MA CONCIERGERIE
SIREN: 801920240 allée des Pres Rouets 69510 MESSIMY
MA MOON BY ANGELIQUE
SIREN: 897540704 37 rue Rohan 67230 BENFELD
MADE BY ELLES CONCIERGERIE
SIREN: 938784584 16 avenue des Frenes BATIMENT H APPARTEMENT 003 77144 MONTEVRAIN
MADEMOISELLE STYLE
SIREN: 793684879 8 rue du Pont Bleu LA MARE SOUS VENABLES 27700 LES TROIS LACS
MADILON VIP CONCEPT
SIREN: 951584762 21 rue Antoine Siger 97200 FORT-DE-FRANCE
MADLYN PINAS
SIREN: 921246310 27 square des Hautes Chalais 35200 RENNES
Maeva Colas
SIREN: 939817581 [nd] [nd] [nd] [ND] 85100 LES SABLES-D'OLONNE
MAISEN CLUZEL
SIREN: 981544356 1 rue F Rene de Chateaubriand 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
MAISON & SERVICES FOUGERES-VITRE
SIREN: 453709883 25 rue de l'Yser 35300 FOUGERES
MAISON & SERVICES PERCHE
SIREN: 803493402 4 rue de Paris 4-6 72400 LA FERTE-BERNARD
MAISON DES POLYTECHNICIENS
SIREN: 592056972 12 rue de Poitiers 75007 PARIS
MAISON JARDIN SERVICES
SIREN: 509835534 101 rue Camille Pelletan 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
MAISON MARGUERITE TENCE (MMT)
SIREN: 819287921 1 place du Suc 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
MAISON SERENA
SIREN: 949245542 2490 route de Puyricard 13100 AIX-EN-PROVENCE
MAISONING S.A.P.
SIREN: 487676967 18 rue du Pont de l'Arche 37550 SAINT-AVERTIN
MAJORD'HOMES
SIREN: 529177537 3 imp Gomboust 75001 PARIS 1
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.