Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
723 entreprises correspondent à votre requête
THE CRYPT TATTOO SHOP
SIREN: 879141364 29 allée des Genets 20600 FURIANI
THE ENGLISH AT HOME
SIREN: 509179065 30 rue de la Contrescarpe 80000 AMIENS
THE FEMALE SOLUTION
SIREN: 833772908 93 chemin de Vauloube 83600 BAGNOLS-EN-FORET
THE PROGRAM
SIREN: 983691783 173 route de Mezin 32100 CONDOM
THE SOLAR ISLAND
SIREN: 981788599 6 allée Tire D’aile 97200 FORT-DE-FRANCE
THEO TE TATTOO
SIREN: 448180992 62 chemin de la Roquette 30250 VILLEVIEILLE
THOMAS BRAIT
SIREN: 882711237 5 rue Charcot 38300 BOURGOIN-JALLIEU
THUY GAREL
SIREN: 984286005 4 rue Lenee 35000 RENNES
TIMES4U
SIREN: 524859584 95 route de Lyon 84000 AVIGNON
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SIREN: 848743027 565 rue Aristide Berges ZONE DE PRE MILLET 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
TISINAN SAWADNA
SIREN: 889899829 111 route de Saint-pierre de Feric 06000 NICE
TOILETTAGE 14
SIREN: 414082461 37 rue Saint Patrice 14400 BAYEUX
TOU TADOM
SIREN: 508244266 4 chemin de la Saudriere 69380 LISSIEU
TOUT DOUX TOUTOU
SIREN: 448520700 5 place des Marchands 95490 VAUREAL
TOUT L ' TEMPS PRESS
SIREN: 511860314 77 boulevard de la Bataille de Stalingrad 77-79 - BATIMENT B PARKVIEW 69100 VILLEURBANNE
TOUT POUR LES P'TITS BOUTS
SIREN: 521980607 84 rue du Pont 89000 AUXERRE
TRAIT D'UNION CONSEIL & FORMATION
SIREN: 978030690 23 avenue de la Liberation 42000 SAINT-ETIENNE
TRANSPARENCE
SIREN: 437674237 4 rue Benjamin Franklin LES BAZINIERES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
UNE FAMILLE DES SOURIRES
SIREN: 510847916 2 avenue de Paris 71100 CHALON-SUR-SAONE
UNE VIE DES HISTOIRES
SIREN: 814450052 47 Sen du Martray 94320 THIAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.