Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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INTERNATIONAL MODEL AGENCY
SIREN: 990719940 5 allée des Tilleuls 26800 BEAUVALLON
INTERVALLES-CO
SIREN: 953647351 18 avenue Voltaire 63400 CHAMALIERES
IPNOOTIK
SIREN: 949765242 154 rue des Pres aux Bois 78220 VIROFLAY
IRIS
SIREN: 413026329 24 boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZ
ITAK LAND
SIREN: 390733418 Ld le Moulin de Marnay 89110 POILLY-SUR-THOLON
ITITOCA
SIREN: 842867301 23 rue Rousseau 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
Iustin CRETU
SIREN: 980131973 78520 LIMAY
IWISH CONCIERGERIE
SIREN: 935047258 1 place du 11 Novembre 95100 ARGENTEUIL
JACK & SALLY
SIREN: 830764411 26 rue Saint Jacques 43000 LE PUY-EN-VELAY
JAMILA BESSAIH
SIREN: 438363780 66 avenue du General de Gaulle 44380 PORNICHET
JANA
SIREN: 500579453 7 rue Voltaire 62300 LENS
JANET SMITH
SIREN: 877485078 10 route des Vergers 79120 CHENAY
JANNICK MARCHAL
SIREN: 498288703 3 route de Contramoulin 88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
JASSIMILE.COM
SIREN: 491206223 93 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
JDNET SERVICES
SIREN: 795261296 27 rue du Clos Bassin 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
JE BOUGE POUR MON MORAL
SIREN: 908472574 26 rue du Capitaine Ferber 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
JEAN PERROTIN
SIREN: 484095757 9 rue du Fief Saint-maixent 17290 THAIRE
JEAN-CLAUDE CAMUS
SIREN: 380426148 5 route de Geneve 39800 AUMONT
JEAN-ROCH VINET
SIREN: 849143961 6 B rue Francois Mauriac 44300 NANTES
JEREMY OPINET
SIREN: 819037649 74150 ETERCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.