Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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CROCODAY
SIREN: 901509323 5 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
CROISSANCE 2030
SIREN: 938137783 137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CROSSFIT SAINT DIZIER
SIREN: 932484181 4 rue de la Vacquerie 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
CRYOPOINT CENTERS
SIREN: 903320372 186 bd Alsace Lorraine 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
CTEI / CENTRE DE THERAPIES ECLECTIQUES ET INTEGRATIVES
SIREN: 905405932 49 avenue de la Republique 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
CYBELLE & CIE
SIREN: 902176650 203 B avenue Daumesnil 75012 PARIS
CYRIL BAUCHAIS
SIREN: 530742170 92220 BAGNEUX
CYRIL BERNARDO
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CYRIL DAVID BORDERIES
SIREN: 909907073 20 rue du Marbore 64000 PAU
Cécile Bosc
SIREN: 940955578 68 rue Condorcet 44100 NANTES
D.G. SERVICES A DOMICILE
SIREN: 790849954 189 rue Pierre Brossolette 93160 NOISY-LE-GRAND
DANIELA DE OLIVEIRA PERCIANO
SIREN: 829770312 34500 BEZIERS
DANS LEURS PETITS PAS
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DAPHNE LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE
SIREN: 799287529 35 rue de la Gare 79000 NIORT
DARWIN CONSULTING
SIREN: 985142728 52 quai de Jemmapes BAT C1 75010 PARIS
DELACQUIS
SIREN: 379125503 1707 Che de Rosarges LES ECHETS 01700 MIRIBEL
DELOS DISPUTE RESOLUTION
SIREN: 801335522 92 rue Reaumur 75002 PARIS
DELPHINE JUCHS
SIREN: 912380433 15 rue de Reims 68500 BOLLWILLER
DENIS FREGEAC
SIREN: 829852763 Capel 46600 MARTEL
DENOVANE FRIOUX
SIREN: 879127975 10 rue du Becot 44630 PLESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.