Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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AURELIE DUCHESNE
SIREN: 928573112 1120 chemin de la Heurtaudiere 61210 PUTANGES-LE-LAC
AURORE AROUI
SIREN: 901564781 700 chemin de Rigaulte 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
AUTISME EVASION
SIREN: 883588410 13 B avenue de la Motte-picquet 75007 PARIS
AUTONOMIE PLANNER
SIREN: 845359744 10 imp Rosiers 13080 AIX-EN-PROVENCE
AUXI SERVICES
SIREN: 501234553 17 esp de l'Hotel de Ville 49240 AVRILLE
AXEO SERVICES
SIREN: 489420075 45 rue Maurice Berteaux 78600 LE MESNIL-LE-ROI
BAGMOBILE GARE SAINT CHARLES
SIREN: 852274497 15 boulevard Maurice Bourdet 15-21 13001 MARSEILLE
BETTER CALL US
SIREN: 909700908 Ld Toiny TOINY 97133 SAINT BARTHELEMY
BIAK 64
SIREN: 912635232 918 Res Ibarola VILLA M323 ROUTE DEPARTEMENTALE 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
BLACHE ETIOPATHE
SIREN: 842471187 20 rue de la Rochette 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
BLACK LINE
SIREN: 429164106 5 rue Delescluze 87000 LIMOGES
BLANKANO VENTURES LIMITED
SIREN: 490043478 Agias Varvaras 24 06000 NICE
BLJ SERVICES
SIREN: 897860920 42 rue Germain Delebecque 62800 LIEVIN
BLUE DOG
SIREN: 850371576 Ld les Loaittieres 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
BNBKEYS
SIREN: 813606415 12 impasse Oxybia 06400 CANNES
BONJOUR VOUS
SIREN: 884746587 7 rue de Chausey 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
BORDERIEUX SERVICES
SIREN: 501823991 105 avenue de Metz 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
BOUDOUR AGENCY
SIREN: 909565582 10 rue Henri Queuille 91100 CORBEIL-ESSONNES
BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES
SIREN: 529768384 14 rue du Huit Mai 1945 75010 PARIS
BRANDAO ARMELLE ET HIRSELY MAGALI
SIREN: 438655037 18 Mas de la Pinede Ii 34350 VALRAS-PLAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.