Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
994 entreprises correspondent à votre requête
LGEA
SIREN: 897438776 2 Lieu Dit le Hamel Helie 61100 LA SELLE-LA-FORGE
LIBTECH
SIREN: 901105056 4 place Francois Collet 91430 IGNY
LIFE SPORTS PLAYERS
SIREN: 840974760 288 chemin d'Errecartia 64200 BASSUSSARRY
LISSIA REVERDY
SIREN: 913729844 291 bd Jean Baptiste Edmond Bargoin 63270 VIC-LE-COMTE
LIV'GO
SIREN: 887509198 48 rue C Et l'Desmoulins ZAC LES MEUNIERS 27000 EVREUX
LN CONCIERGERIE
SIREN: 931875116 407 chemin Mas D' Alesti 30000 NIMES
LOC IN
SIREN: 878017128 102 cours Vitton 69006 LYON
LOCAT'AIR'AZUR
SIREN: 930903596 85 avenue Valrose 06100 NICE
LOGIS SERVICES
SIREN: 532659737 152 avenue de Valescure 83700 SAINT-RAPHAEL
LOU
SIREN: 821847100 le Breuil 85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
LOUIS SERVICES
SIREN: 893846816 9 A rue de la Porte de France 57340 MORHANGE
LP GENEALOGIE
SIREN: 792363756 7 chemin de la Maladiere 21200 BEAUNE
LRLG
SIREN: 511608010 31 rue de la Liberte 45250 BRIARE
LS COACHING
SIREN: 949479539 12 rue du Gros Caillou 75007 PARIS
LSI SERVICES
SIREN: 790021976 79 rue de la Faourette 31100 TOULOUSE
LUDIVINE GAUTHERIN
SIREN: 852890870 12 Lot Cormier 53400 CHERANCE
LUDIVINE HOMMAIS
SIREN: 818557381 Lieu Dit Bellevue 61200 OCCAGNES
LUNA RHONE ALPES
SIREN: 790118244 1 rue Favre 73000 CHAMBERY
M ET S VANNES
SIREN: 834047482 38 rue Alain Gerbault 56000 VANNES
MA CONCIERGERIE
SIREN: 801920240 allée des Pres Rouets 69510 MESSIMY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.