Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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SIREN: 809883846 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
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SIREN: 988116380 3 place Gailleton 69002 LYON
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SIREN: 923853568 2 rue Brisemiche 75004 PARIS
GROUPE EMMANUELLE
SIREN: 832418073 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS 8
GROUPE GDS EXPANSION
SIREN: 424400141 43 avenue du Gresille ZAC DU LAC DE MAINE 49000 ANGERS
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SIREN: 491306122 29 rue Taitbout 75009 PARIS
GUENIFEY
SIREN: 917628539 1 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
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SIREN: 844717157 6 impasse des Tailleurs BATIMENT PILAUTHE 53810 CHANGE
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SIREN: 523676815 37 B rue du Progres 93200 SAINT-DENIS
HA THANH TRINH
SIREN: 923637946 9 rue Ernest Cresson CABINET DE PSYCHOLOGIE - ETAGE 5 75014 PARIS
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SIREN: 902922350 2 rue Anatole France BOITE AU LETTRE 702 91860 EPINAY-SOUS-SENART
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SIREN: 878231026 201 rue Becquerel 01100 BELLIGNAT
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SIREN: 877937524 3 rue Henri Legros 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
HAMMAM EL YASMINE
SIREN: 833307796 19 rue Guynemer 30100 ALES
hanaé cardinaux
SIREN: 935215822 74930 REIGNIER-ESERY
HANDYMAN FRANCE
SIREN: 500527015 avenue du Forum IMMEUBLE LE FORUM 11100 NARBONNE
HANINE TANNOUS
SIREN: 978121879 4 rue de l'Ancienne Mairie CHEZ MME NADIA COULIBALY 95870 BEZONS
HAPPY COMPANY
SIREN: 852612050 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
HAPPYBIOTE, SOCIETE EN LIQUIDATION
SIREN: 825186976 54 Sq Gal Paris de Bollardiere 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.