Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1358 entreprises correspondent à votre requête
EUGENIE BARRON EVENEMENT
SIREN: 815198957 18 B avenue Georges Hebert 33650 LA BREDE
EURL F.R. CONFIANCE
SIREN: 500039474 3 avenue Armand Toulet LE CAPITOLE 64600 ANGLET
EUROP TELEASSISTANCE
SIREN: 453798647 11 avenue Francois Mitterrand 11-17 93210 SAINT-DENIS
EUROPA FRANCE
SIREN: 981966849 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
EWAVENDE RACINE ET MIROIR DE L'AME
SIREN: 892947359 4 allée des Eglantiers RESIDENCE LES ONDINES 64121 MONTARDON
EXPANSION 45 GIEN
SIREN: 921880829 2 rue Anne de Beaujeu 45500 GIEN
EXPAT'S FACILITIES
SIREN: 903509610 7 B rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN
EXPERADOM
SIREN: 493194567 22 rue Francois Andro 29100 DOUARNENEZ
EXTRAFAMILY
SIREN: 884253352 70 rue du Mas Mathieu 69250 MONTANAY
FABIENNE PIERRE ENTREPRISE
SIREN: 891074676 28 rue du Pre l'Abbe 63400 CHAMALIERES
FACILITOO
SIREN: 995392743 1 rue du Temple 68300 SAINT-LOUIS
FACILITY CONCIERGERIE
SIREN: 900715350 28 avenue du Luxembourg 94320 THIAIS
FACILITY SERV
SIREN: 847504008 27 rue Alfred Kastler 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE SERVICE A LA PERSONNE DE MALESHERBES
SIREN: 802144709 5 av du Gen de Gaulle 45300 LE MALESHERBOIS
FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE SERVICES A LA PERSONNE ORLEANAISE
SIREN: 799832837 1 rue d'Aquitaine 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
FAMILY DOM
SIREN: 423217181 3 rue Salvador Allende 62220 CARVIN
FAZIA TEBAH
SIREN: 921060851 9 rue de Verdun 92140 CLAMART
FEDERATION POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 388782658 7 rue Antigna 45000 ORLEANS
FEERIK EVENTS
SIREN: 948284724 18 impasse du Muscadier CHEZ MR GUY DEFIT 97224 DUCOS
FELLA BOULAYOUN
SIREN: 982035610 19 avenue du 8 Mai 1945 95400 VILLIERS-LE-BEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.