Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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NANNYNOU
SIREN: 522105329 3 rue Dulong 75017 PARIS
NATURO'PUR
SIREN: 921579488 rue de Bouzy 51100 REIMS
NATUROPATHIE SAINTE EULALIE
SIREN: 890863053 39 rue Alexandre Dumas 33560 SAINTE-EULALIE
NATUROPATHIE56
SIREN: 933927907 3 rue Henri le Fauconnier 56950 CRACH
ND MEDICAL GROUP
SIREN: 882808462 3 rue Balzac 3-5 75008 PARIS
NEEDHELP SERVICES
SIREN: 790090096 4 rue Defresne Bast 95100 ARGENTEUIL
NEEDLE ART TATOUAGE
SIREN: 422346304 18 rue des Chaussetiers 63000 CLERMONT-FERRAND
NEURONAXION
SIREN: 534651542 1 rue Charles Lorilleux 92800 PUTEAUX
NEURONESS
SIREN: 879400281 25 rue Charles Montaland 69100 VILLEURBANNE
NEUROSCIENCES FORMATIONS
SIREN: 981933351 8 place Henri Iv 92150 SURESNES
NIYAMAS
SIREN: 910826833 217 rue Elisa 97438 SAINTE-MARIE
NK JARDIN
SIREN: 792410227 1 rue de L’orme A Bonnet ZA DE L ORME A BONNET 91750 CHEVANNES
NOCES ITALIENNES
SIREN: 822070207 4 rue de Marengo 20000 AJACCIO
NOE-SANTE
SIREN: 883459786 8 allée Jeanne Chanay BAT. 28 33600 PESSAC
NOLWENN DELCROIX
SIREN: 947912481 4 place Ronde 17610 CHERAC
NOLWENN PATRIE
SIREN: 822165593 9 rue Jean Boucher 35000 RENNES
NOUS FRANCE
SIREN: 847684982 10 place de la Joliette LES DOCKS, ATRIUM 10.6, CS 13543 13002 MARSEILLE
NOVA LOOK
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NOVAPULSE
SIREN: 951630011 7 rue des Innocents 75001 PARIS
NUITEES A LA CLE
SIREN: 938766367 13 C rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.