Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
779 entreprises correspondent à votre requête
CYBELLE & CIE
SIREN: 902176650 203 B avenue Daumesnil 75012 PARIS
CYRIL DAVID BORDERIES
SIREN: 909907073 20 rue du Marbore 64000 PAU
Cécile Bosc
SIREN: 940955578 68 rue Condorcet 44100 NANTES
D.G. SERVICES A DOMICILE
SIREN: 790849954 189 rue Pierre Brossolette 93160 NOISY-LE-GRAND
DAPHNE LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE
SIREN: 799287529 35 rue de la Gare 79000 NIORT
DELOS DISPUTE RESOLUTION
SIREN: 801335522 4 rue des Dames 75017 PARIS
DELPHINE JUCHS
SIREN: 912380433 15 rue de Reims 68500 GUEBWILLER
DENOVANE FRIOUX
SIREN: 879127975 10 rue du Becot 44630 PLESSE
DIET NUTRI ENERGIE
SIREN: 891296220 3 Traverse du Vieux Moulin 06380 SOSPEL
DIET NUTRI ENERGIE
SIREN: 891296220 3 Traverse du Vieux Moulin 06380 SOSPEL
DIRIGEANTE
SIREN: 984801837 4 chemin de la Fontaine 38460 VILLEMOIRIEU
DOCARIV SANTE
SIREN: 831069836 90 avenue Felix Faure 69003 LYON
DODO CAT HOTEL
SIREN: 909227886 8 rue Niepce 06000 NICE
DOG HOTEL RESORT
SIREN: 803280601 53 allée Georges Charpak 45770 SARAN
DOG WALKING
SIREN: 497829838 5 rue Paul Verlaine 94410 SAINT-MAURICE
DOGGIES ET COMPAGNIE
SIREN: 483404315 6 square de la Cote Saint Thibault 92270 BOIS-COLOMBES
DOLBEAU
SIREN: 953455136 18 rue de l'Image 72800 LE LUDE
DOM'AISNE SERVICES
SIREN: 501980494 17 T rue Racine 02200 SOISSONS
DOMAINE DES LUTINS NOIRS
SIREN: 497709667 A Lamiere 46140 LUZECH
DOMI'SIM
SIREN: 498136365 6 rue Alphonse Et Marcel Deparis 76260 EU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.