Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
407 entreprises correspondent à votre requête
LE DOMAINE DE NOISETTE
SIREN: 844789578 la Chesnaie 49310 MONTILLIERS
LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE
SIREN: 411997018 255 rue des Laboureurs ZONE D ACTIVITES DU PLATEAU 02200 PLOISY
LE TOIT COMMUN
SIREN: 904033891 15 rue Rene Lanoy 62300 LENS
LEADER DE TA CARRIERE
SIREN: 914222443 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
LES 2 V
SIREN: 839029253 5 boulevard Jean Jaures 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST
SIREN: 423107119 1 rue des Brunelleries 49080 BOUCHEMAINE
LES CURLY DE PROVENCE
SIREN: 498428887 755 chemin des Basses Combes 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
LES DEUX MARRONNIERS
SIREN: 814930749 4 route de Gouvieux 60740 SAINT-MAXIMIN
LES HESPERIDES DU HOUTLAND
SIREN: 493883128 41 avenue Mal de Lattre de Tassigny 59190 HAZEBROUCK
LIV'GO
SIREN: 887509198 48 rue C Et l'Desmoulins ZAC LES MEUNIERS 27000 EVREUX
LN CONCIERGERIE
SIREN: 931875116 407 chemin Mas D' Alesti 30000 NIMES
LOC IN
SIREN: 878017128 102 cours Vitton 69006 LYON 6EME
LOU
SIREN: 821847100 le Breuil 85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
LOUIS SERVICES
SIREN: 893846816 9 A rue de la Porte de France 57340 MORHANGE
LRLG
SIREN: 511608010 31 rue de la Liberte 45250 BRIARE
LUDIVINE GAUTHERIN
SIREN: 852890870 12 Lot Cormier 53400 CHERANCE
LUDIVINE RENOUF
SIREN: 818557381 4 Lieu Dit Bellevue 61200 OCCAGNES
LUNA RHONE ALPES
SIREN: 790118244 1 rue Favre 73000 CHAMBERY
M ET S VANNES
SIREN: 834047482 38 rue Alain Gerbault 56000 VANNES
MA CONCIERGERIE
SIREN: 801920240 allée des Pres Rouets 69510 MESSIMY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.