Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
407 entreprises correspondent à votre requête
Madame MARISOL ASPAS
SIREN: 934529520 25 rue Gaspard Monge ETAGE 2 ENSEMBLE LES PIERRES DU VIALA 34730 PRADES-LE-LEZ
Madame PASCALE MALEVERGNE
SIREN: 801040072 voie Communale Num 2 de Crabet 32600 AURADE
MAISON & SERVICES FOUGERES-VITRE
SIREN: 453709883 25 rue de l'Yser 35300 FOUGERES
MAISON & SERVICES PERCHE
SIREN: 803493402 4 rue de Paris 4-6 72400 LA FERTE-BERNARD
MAISON MARGUERITE TENCE (MMT)
SIREN: 819287921 1 place du Suc 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
MAJORDOME PRIVE
SIREN: 829821917 10 T boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
MANAVAO
SIREN: 951355569 42 rue du Blayais 33600 PESSAC
MARCEL A VOTRE SERVICE
SIREN: 852482645 165 av de Bretagne 59000 LILLE
MDMATCH
SIREN: 810914846 51 chemin de l'Hubac 06800 CAGNES-SUR-MER
ME GROUP FRANCE
SIREN: 592033930 8 rue Auber PLN. 75009 PARIS
MEILLEURS VOISINS
SIREN: 900576364 33 rue de Beaucemaine 22440 PLOUFRAGAN
MELCHIOR
SIREN: 919852053 231 rue Saint Honore 75001 PARIS 1
MENAGE A DOME
SIREN: 504557646 le Couhalion 63210 AURIERES
MERCI JULIE CONCIERGERIE
SIREN: 983337882 1013 chemin des Jardins-saint-jacques (cr 18) 66000 PERPIGNAN
MERCI PROSPER
SIREN: 899841290 19 rue des Trois Bornes 75011 PARIS 11
MICKAEL ROUSSEL
SIREN: 811594282 182 rue Kennedy 59940 ESTAIRES
MILAFER
SIREN: 812029809 20 rue des Chapeliers 50300 AVRANCHES
MILLOT SERVICES
SIREN: 893617605 136 rue Emile Dellette 59290 WASQUEHAL
ML SERVICES
SIREN: 518244793 175 rue de Mescadiou 29850 GOUESNOU
MOLOSSES AUX PATTES DE VELOURS
SIREN: 513282558 la Gauchere 72150 VILLAINES SOUS LUCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.