Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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BLANKANO VENTURES LIMITED
SIREN: 490043478 Agias Varvaras 24 06000 NICE
BLEU EDUCATION
SIREN: 891218901 48 av J B Clement 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
BLJ SERVICES
SIREN: 897860920 42 rue Germain Delebecque 62800 LIEVIN
BLOOMIND
SIREN: 813219128 31 rue Saint Pierre de Vaise 2 RUE DES NOUVELLES MAISONS 69009 LYON
BLUE DOG
SIREN: 850371576 Ld les Loaittieres 41600 NOUAN-LE-FUZELIER
BNBKEYS
SIREN: 813606415 12 impasse Oxybia 06400 CANNES
BONJOUR VOUS
SIREN: 884746587 7 rue de Chausey 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
BORDERIEUX SERVICES
SIREN: 501823991 105 avenue de Metz 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
BOUDOUR AGENCY
SIREN: 909565582 10 rue Henri Queuille 91100 CORBEIL-ESSONNES
BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES
SIREN: 529768384 14 rue du Huit Mai 1945 75010 PARIS
BOUTIQUE ZAZOUCHIEN
SIREN: 433906013 8 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
BRANDAO ARMELLE ET HIRSELY MAGALI
SIREN: 438655037 18 Mas de la Pinede Ii 34350 VALRAS-PLAGE
BREST ABERS SERVICES
SIREN: 522397009 23 rue Nicephore Niepce 29200 BREST
BRIGADE DE PROTECTION DES CHIENS DE TRAVAIL
SIREN: 903196236 le Triangle 02400 BOURESCHES
BRUNO HUGUET
SIREN: 515321313 94 rue du Corps Franc Pommies 65000 TARBES
BUBBLEWAYS
SIREN: 794581603 7 quai de l'Aeroplane 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
BULLE DE JEUNE
SIREN: 931179691 2 rue de la Tuilerie 21430 BARD-LE-REGULIER
BULLE DE SENS
SIREN: 929166007 1058 chemin de Beluzes 69760 LIMONEST
BULLE ET BILL
SIREN: 405032863 7 rue du Port Villiers 71100 CHALON-SUR-SAONE
BUTLER & GOODMAN INTENDANCE
SIREN: 518333364 5 Villa de Saint-mande 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.