Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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NUTRIPROJET
SIREN: 103482444 19 avenue du General Brissac 13014 MARSEILLE
NYCOMEDES ALVES PEREIRA NETO
SIREN: 903432508 53 avenue Maurice Bourges Maunoury 31200 TOULOUSE
O SERVICE D'ANGERS
SIREN: 979514817 18 place de la Republique 49100 ANGERS
O'CANEO
SIREN: 803875657 route de Malissard 26000 VALENCE
O'CENTRE DU BIEN-ETRE
SIREN: 877868653 3 avenue de la Mer 34450 VIAS
O'TIUM29
SIREN: 908368764 173 Rte de Benodet 29950 GOUESNACH
O2 AMIENS
SIREN: 491454013 12 rue de la 2eme Db 80000 AMIENS
O2 HYERES
SIREN: 494673403 395 rue Nicephore Niepce ESPACE EOS ZAC DU PALYVESTRE 83400 HYERES
O2 VILLENEUVE D'ASCQ
SIREN: 493322481 101 rue Louis Constant 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
O2 WASQUEHAL
SIREN: 537975427 14 place Clovis Thiers 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
OD LOGISTIQUE ET TECHNIQUE
SIREN: 530189703 159 avenue du Marechal Joffre 84300 CAVAILLON
OFF WE GO BABY
SIREN: 918496613 5 rue Humblot 75015 PARIS
OFFICE DE TOURISME PORTES SUD PERIGORD
SIREN: 817438690 45 place Gambetta 24500 EYMET
OFFICE GENEALOGIQUE BOVYNH DECHNIK
SIREN: 413214263 74 rue de Paris OBERTHUR BATIMENT D 35000 RENNES
OIVIER JOLY
SIREN: 530987866 3 rue du Plessis 28240 CHAMPROND-EN-GATINE
OLEANE CALOC
SIREN: 101388528 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
OLEANE CALOC
SIREN: 101388528 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
OLISTIK
SIREN: 923009567 rue Col Cap Biancamaria BATIMENT C2 RESIDENCE LES AMANDIERS 20000 AJACCIO
OMBALIZ
SIREN: 888993037 17 avenue Charles de Gaulle 13122 VENTABREN
OMIMO SERVICES
SIREN: 801218355 4 all du Trait d'Union 77127 LIEUSAINT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.