Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ROUVEURE
SIREN: 814150868 205 route de Beaucaire 30800 SAINT-GILLES
RR-DELIHOME
SIREN: 841619075 11 rue Cuvier 49000 ANGERS
Régis Leray
SIREN: 942877259 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
S-TEAM
SIREN: 924407372 1280 chemin de Carcaille 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
S.L.D.
SIREN: 439401043 20 rue de la Poudriere Z.I. DES FRANCHISES 52200 LANGRES
S.P.A. VAUCLUSIENNE
SIREN: 378260277 le Petit Pigeolet REFUGE DU PETIT PIGEOLET 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
SA BUSINESS CONSULTING
SIREN: 984965632 6 rue Sant Jordi 66560 ORTAFFA
SACPA
SIREN: 393455316 12 place Gambetta 47700 CASTELJALOUX
SAFE LIFE SENIORS
SIREN: 894549807 38 rue Saint Sebastien 13006 MARSEILLE
SAFIRE GYROCOPTERE
SIREN: 750296956 rue Henry Dunant 32 13200 ARLES
SAHI BAN
SIREN: 538630740 route de Traou Hoat 22470 PLOUEZEC
SAINBIOSE SPORT NUTRITION ET BIEN ETRE
SIREN: 848093241 39 rue Denis Papin 26000 VALENCE
SAINT MARC S.A.P.
SIREN: 499163764 7 boulevard la Fayette 22300 LANNION
SAMHITA SANTE MILLARD SARAH
SIREN: 831679691 40 avenue Louise 59110 LA MADELEINE
SANDIE DANIEL
SIREN: 824578884 708 la Verdiniere 44810 HERIC
SANDRA NADEAU
SIREN: 911392777 4 rue du 4 Fevrier 68500 ISSENHEIM
SANDRIC HUGUET
SIREN: 449538149 3 route de Coquerel 27110 CROSVILLE-LA-VIEILLE
SARL ADCLIC SERVICES
SIREN: 494373657 151 boulevard de la Liberation 44220 COUERON
SARL CDIS
SIREN: 794047886 292 rue Raimu 34000 MONTPELLIER
SARL DOUCES HEURES ANGEVINES
SIREN: 794136119 12 avenue de Chanzy 49000 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.