Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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EMERGENCE, TRANS-FORMATION
SIREN: 850285917 48 allée des Abeilles APPT C32 - BAT C 33100 BORDEAUX
EMINAD
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EMIS SERVICE
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EMMA SOPHRO
SIREN: 912645470 23 route de Valbonne RESIDENCE ATHENA 06110 LE CANNET
EMMANUELLE BUDAN
SIREN: 808800734 6 Cour de la Bourie 36000 CHATEAUROUX
EMMANUELLE DARLET
SIREN: 753137561 18 chemin du Hourquillet 65190 LESPOUEY
EMMANUELLE RIVIER
SIREN: 918561804 40 rue Paul Deroulede 06000 NICE
EMOCION PARIS PRESTIGE
SIREN: 929857589 280 rue Saint-honore 75001 PARIS
EMOSENSE
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EMPLOI SPORT SOLUTIONS
SIREN: 832717433 12 rue Boucry 75018 PARIS
EMPREINTES
SIREN: 850728734 127 avenue de Paris 127-129 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
EMPRUNTE MON TOUTOU
SIREN: 822080420 32 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSE
EMS BY MARLENE
SIREN: 929416089 2 boulevard des Mimosas 83120 SAINTE-MAXIME
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SIREN: 929416089 2 boulevard des Mimosas 83120 SAINTE-MAXIME
EN RECHERCHE DE PAIX COACHING 2.0
SIREN: 902415538 14 rue Christophe Colomb 94370 SUCY-EN-BRIE
ENERGEIA
SIREN: 913228474 9 rue Principale 57220 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS
ENJEUX & TALENTS
SIREN: 801186958 16 rue de L’olivette 34830 CLAPIERS
ENORMECOUSINFINALEMENT
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ENTREPRISE DE GESTION ET CONSEIL FRANCE
SIREN: 979633427 6 rue Maledent de Savignac 87000 LIMOGES
EQUI ICE THERAPIE
SIREN: 943848325 6 avenue de la Fontaine Mouton 92160 ANTONY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.