Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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ADD-ORTHO
SIREN: 504136557 70 chemin des Bonheurs Courts 42660 TARENTAISE
ADD-ORTHO
SIREN: 504136557 70 chemin des Bonheurs Courts 42660 TARENTAISE
Adeline CLOCHET
SIREN: 939301891 79000 NIORT
ADEXIA DOMICILIATION
SIREN: 514633833 5 rue de la Moder 67500 HAGUENAU
ADF - ACTIONS DE FAMILLE
SIREN: 511894529 34 avenue de la Gare de Lege 44200 NANTES
ADFLEET
SIREN: 792510067 9 rue du Rapporteur 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
ADHEO SERVICES NICE OUEST
SIREN: 538068941 31 avenue Reibaud 06600 ANTIBES
ADHISTHANA YOGA REIKI
SIREN: 937574259 37 rue du Vallon de Pebre 83440 MONTAUROUX
ADIJA KAPU
SIREN: 905267878 90 route Nationale 82700 FINHAN
ADMITIS
SIREN: 512662487 18 rue Pasquier 75008 PARIS 8
ADMR DE BEAUJEU
SIREN: 382048999 57 place de la Fontaine Clementine 69430 BEAUJEU
ADMR LE SEL ET ENVIRONS
SIREN: 440942704 4 rue Lamartine 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
ADMR SABLE SUR SARTHE
SIREN: 786355149 35 rue d'Erve 72300 SABLE-SUR-SARTHE
ADOLISE
SIREN: 851993253 20 B rue de la Fontaine St Laurent 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ADOMUS SERVICES
SIREN: 493624241 28 boulevard Roger Salengro L'ESPACE SULZER 78711 MANTES-LA-VILLE
ADOPTYOURCOACH
SIREN: 927778134 18 rue Pierre Demours 75017 PARIS
Adrien Bérard
SIREN: 990817579 33170 GRADIGNAN
ADRIEN VERDIER
SIREN: 900713702 2 allée de Belle Ile 35230 BOURGBARRE
ADSILA BIEN-ETRE ET HARMONIE
SIREN: 848998811 chemin de la Cascade LA CERISAIE 30700 UZES
ADSITO
SIREN: 750234544 6 rue le Blanc Hardel 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.