Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
403 entreprises correspondent à votre requête
ANNABELLE DE MONTIGNAC
SIREN: 835037581 7 impasse Morel 36000 CHATEAUROUX
APEF VANNES
SIREN: 534124326 24 rue Lt Colonel Maury 56000 VANNES
API RESIDENCE
SIREN: 809152507 11 avenue Emmanuel Pontremoli NICE LA PLAINE 1 BAT E3 06200 NICE
APLM SERVICES
SIREN: 808258537 2 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLE
APRES DEMAIN
SIREN: 793757055 12 avenue Carnot 44000 NANTES
ARNO
SIREN: 382118925 5 rue Douala 00000 DOUALA
ART CONFIDENTIAL
SIREN: 898653183 25 rue Chanoine de Morel 16000 ANGOULEME
ASB
SIREN: 487684243 37 place Charles de Gaulle 63400 CHAMALIERES
ASDIA
SIREN: 509180709 1 rue de Lombardie PARC ACTILAND 69800 SAINT-PRIEST
ASS CULTURELLE ISRAELITE LONGJUMEAU
SIREN: 431343227 7 rue Jules Ferry 91160 LONGJUMEAU
ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION
SIREN: 384769402 la Haute Borne HALLEY - ZAC DU 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
ASSOCIATION AIDES SERVICES MULTIPLES A DOMICILE - ASMDO
SIREN: 494996374 55 rue Hermant 62100 CALAIS
ASSOCIATION CYNOPHILE POUR L'EDUCATION A LA RECHERCHE ET AU SAUVETAGE - CLUB DE CHIENS DE SAUVETAGE DE LA REUNION - ACERS- CS 974
SIREN: 751530395 35 chemin Jamroses 97423 SAINT-PAUL
ASSOCIATION FRANCAISE DE LA RELATION CLIENT
SIREN: 478516743 143 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ASSOCIATION SOS CONDUITE
SIREN: 505368324 55 boulevard de Pont Noyelles 80090 AMIENS
ASWER
SIREN: 845257856 1 rue Phileas Fogg BAT C 42 95800 CERGY
ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT
SIREN: 879280113 22 rue Jean Rouxel 44700 ORVAULT
AUDI
SIREN: 537684102 Postfach 100457 85045 INGOLSTADT
AUTONOMIE PLANNER
SIREN: 845359744 10 impasse Rosiers 13090 AIX-EN-PROVENCE
AUXI SERVICES
SIREN: 501234553 17 esp de l'Hotel de Ville 49240 AVRILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.