Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
997 entreprises correspondent à votre requête
ADMR DE BEAUJEU
SIREN: 382048999 57 place de la Fontaine Clementine 69430 BEAUJEU
ADMR LE SEL ET ENVIRONS
SIREN: 440942704 4 rue Lamartine 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
ADMR SABLE SUR SARTHE
SIREN: 786355149 35 rue d'Erve 72300 SABLE-SUR-SARTHE
ADOLISE
SIREN: 851993253 20 B rue de la Fontaine St Laurent 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ADOPTYOURCOACH
SIREN: 927778134 18 rue Pierre Demours 75017 PARIS
ADRIEN VERDIER
SIREN: 900713702 2 allée de Belle Ile 35230 BOURGBARRE
ADSITO
SIREN: 750234544 6 rue le Blanc Hardel 14000 CAEN
ADT 37
SIREN: 793787516 4 rue de l'Olive 37500 CHINON
AESTIMARE
SIREN: 942130618 27 lotissement Dupont 47230 LAVARDAC
AFRIQUE ANTILLES
SIREN: 450541594 46 Cafe BAT AMOUR ET PAIX 97122 BAIE MAHAULT
AG SERVICES
SIREN: 531369130 78 boulevard Bouge Malpasse C. COMMERCIAL LES CEDRES LOT 3 13013 MARSEILLE
AGATHE ROHMER
SIREN: 827708348 7 rue Paul Langevin 34500 BEZIERS
AGENCE DE PRESTATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES
SIREN: 400249157 710 rue d'Alco 34080 MONTPELLIER
AGENCE MADEMOISELLE JULIETTE
SIREN: 847643624 1 Imm Sud Jarry Houelbourg ZAC DE HOUELBURG 97122 BAIE MAHAULT
AGENCE MATRIMONIALE LES NOCES DE CANA
SIREN: 820282622 11 rue du Docteur Calmette 93360 NEUILLY-PLAISANCE
AGENCE NO STRESS
SIREN: 503274227 28 bd Charles de Gaulle 91540 MENNECY
AGENCE PREMIUM S.A.P
SIREN: 795311901 64 rue Mulsant 42300 ROANNE
AIDATOU
SIREN: 801650904 82 rue President Wilson 76600 LE HAVRE
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
SIREN: 318684826 2 place de Croas Ar Bleon 29120 COMBRIT
AIDE AU LOGIS
SIREN: 493899520 20 rue de la Sante 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.