Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
781 entreprises correspondent à votre requête
HAUT FOREZ SERVICES 42
SIREN: 913022372 Zone de Loisirs la Bruyere LE C-BRIANT 42600 SAVIGNEUX
HEALING FWI
SIREN: 929491769 32 Lot les Hauts de Saint Felix 97190 LE GOSIER
HELOISE LANNE
SIREN: 930611827 18 route de Triaucourt 55250 WALY
HEXA SERVICE
SIREN: 489390237 27 Rte du Cendre 63800 COURNON D'AUVERGNE
HIGH PROFILE THERAPY
SIREN: 980313043 7 avenue Pierre Grenier C O TOPALIAN ASSOCIES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
HM SERVICES
SIREN: 882202146 164 rue de Paris 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
HNETT-SAP
SIREN: 531149474 12 Rte de Strasbourg 67960 ENTZHEIM
HO ! CONCIERGERIE
SIREN: 889499240 513 rue Sans Souci ZAC DE SANS SOUCI 69760 LIMONEST
HOLIDAY VILLA SERVICES
SIREN: 934809351 14 rue Parc Alexandre Iii PALAIS MIMOSAS 06400 CANNES
HOME MARKET SERVICES
SIREN: 518937610 52 avenue Felix Faure 75015 PARIS
HOME PARTNER-LA CONCIERGERIE
SIREN: 830331518 59 chemin du Moulin Carron ESPACE FLORENTIN 69570 DARDILLY
HOMYNEO
SIREN: 843831579 7 rue du Quartier Latin 39250 GILLOIS
HORUS SECURITE PRIVEE
SIREN: 882415961 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
HYPNOSE THOMAS
SIREN: 899286744 14 rue du Clos Chevallier 60110 ESCHES
HYPNOSEZVOUS
SIREN: 921476057 314 rue Sylvere Lesueur 97125 BOUILLANTE
HYPNOTHERAPIE & REGENERATION
SIREN: 853951341 4 rue des Chauffours 4-6 95000 CERGY
I-NEGOTIUM
SIREN: 902341023 1 rue Casteja 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IBEX OUTDOOR
SIREN: 938391422 5 rue Enrico Fermi 63540 ROMAGNAT
ICI & HIGHER
SIREN: 838429181 151 avenue du Pont Trinquat LE SOLEIADO BATIMENT 7 34070 MONTPELLIER
ID1G
SIREN: 852389568 31 rue Chevalier Paul 83000 TOULON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.