Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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REVITAL STUDIO
SIREN: 931648000 30 rue Vauban 51100 REIMS
Rhéa Fonkou
SIREN: 949116842 44300 NANTES
RI2T SERVICES
SIREN: 493519151 172 avenue du Marechal Leclerc 33130 BEGLES
RITZENTHALER SERVICES
SIREN: 878263722 3 rue du Senateur Ritzenthaler 68320 PORTE DU RIED
RIVIERA PREMIUM SERVICES
SIREN: 509115200 1 impasse du Stade L'ATALANTE BAT A 06320 CAP-D'AIL
RIVIERE CONSULTING
SIREN: 888498219 15 T rue de Flandres 28100 DREUX
RJTRANSACTIONS
SIREN: 853683134 12 rue du Pre Droue Zone du Pre Droue 88150 CHAVELOT
RMD SAP REDON
SIREN: 790251383 10 rue Saint-michel 35600 REDON
ROBERT WATERS
SIREN: 823153358 6 rue la Faurie 33570 PUISSEGUIN
ROMCARE TATTOO
SIREN: 935352849 10 rue des Acacias 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ROSEMARIE FRESSIN
SIREN: 511053555 418 chemin des Chenes 06530 LE TIGNET
ROUVEURE
SIREN: 814150868 205 route de Beaucaire 30800 SAINT-GILLES
RR-DELIHOME
SIREN: 841619075 11 rue Cuvier 49000 ANGERS
Régis Leray
SIREN: 942877259 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
S-TEAM
SIREN: 924407372 1280 chemin de Carcaille 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
S.L.D.
SIREN: 439401043 20 rue de la Poudriere Z.I. DES FRANCHISES 52200 LANGRES
S.P.A. VAUCLUSIENNE
SIREN: 378260277 le Petit Pigeolet REFUGE DU PETIT PIGEOLET 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
SA BUSINESS CONSULTING
SIREN: 984965632 6 rue Sant Jordi 66560 ORTAFFA
SACPA
SIREN: 393455316 12 place Gambetta 47700 CASTELJALOUX
SAFE LIFE SENIORS
SIREN: 894549807 38 rue Saint Sebastien 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.