Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
997 entreprises correspondent à votre requête
ATOUT CANIN - ATOUT CADEAU
SIREN: 432684363 7 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
ATOUT COURSES
SIREN: 418262580 46 B avenue Edouard Michelin 63100 CLERMONT-FERRAND
AU COEUR DE LA MAIN, ATELIER ET FORMATION SHIASTU, DO IN ET RELAXATION
SIREN: 911163830 10 place de la Republique 49100 ANGERS
AU TOUTOU CHIC
SIREN: 448712133 2 route du Bois de Caille 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE
AUCHAN SERVICES A DOMICILE
SIREN: 498062702 200 rue de la Recherche 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
AUDI
SIREN: 537684102 Postfach 100457 85045 INGOLSTADT
AUDREY BEYRATH
SIREN: 488982547 97 rue Francois Severin Marceau 49300 CHOLET
AURELIE BILLAUD
SIREN: 889865028 17 B rue de l'Europe 85220 SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
AURELIE DUCHESNE
SIREN: 928573112 1120 chemin de la Heurtaudiere 61210 PUTANGES-LE-LAC
AURORE AROUI
SIREN: 901564781 700 chemin de Rigaulte 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
AUTISME EVASION
SIREN: 883588410 13 B avenue de la Motte-picquet 75007 PARIS
AUTONOMIE PLANNER
SIREN: 845359744 10 imp Rosiers 13080 AIX-EN-PROVENCE
AUX COEURS DES ETOILES
SIREN: 844117150 13 rue du Moulin A Huile 34210 FELINES-MINERVOIS
AUXI SERVICES
SIREN: 501234553 17 esp de l'Hotel de Ville 49240 AVRILLE
AXEO SERVICES
SIREN: 489420075 45 rue Maurice Berteaux 78600 LE MESNIL-LE-ROI
BADEELA MALONGA
SIREN: 811527712 7 rue Saint-just 93210 SAINT-DENIS
BAGMOBILE GARE SAINT CHARLES
SIREN: 852274497 15 boulevard Maurice Bourdet 15-21 13001 MARSEILLE
BETTER CALL US
SIREN: 909700908 Ld Toiny TOINY 97133 SAINT BARTHELEMY
BIAK 64
SIREN: 912635232 918 Res Ibarola VILLA M323 ROUTE DEPARTEMENTALE 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
BIARRITZ INK
SIREN: 813044047 3 rue Vauban 64100 BAYONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.