Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
782 entreprises correspondent à votre requête
BREST ABERS SERVICES
SIREN: 522397009 23 rue Nicephore Niepce 29200 BREST
BRIGADE DE PROTECTION DES CHIENS DE TRAVAIL
SIREN: 903196236 le Triangle 02400 BOURESCHES
BRUNO HUGUET
SIREN: 515321313 94 rue du Corps Franc Pommies 65000 TARBES
BUBBLEWAYS
SIREN: 794581603 7 quai de l'Aeroplane 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
BULLE DE SENS
SIREN: 929166007 1058 chemin de Beluzes 69760 LIMONEST
CABINET D'HYPNOSE ET DE NATUROPATHIE LAMBERTON
SIREN: 799420021 53 bd du 8 Mai 1945 SAINT MACAIRE EN MAUGES 49230 SEVREMOINE
CABINET DE CONSEIL EN SANTE HOLISTIQUE
SIREN: 448618652 6 rue Antoine Emorine 71300 MONTCEAU-LES-MINES
CABINET DE PSYCHOLOGIE ET D'ACCOMPAGNEMENT .NL.
SIREN: 894642529 41 avenue Boiteux 13600 LA CIOTAT
CABINET DENISE M
SIREN: 379422322 2 rue Colbert 93120 LA COURNEUVE
CABINET HESTIA D'AVALENN
SIREN: 833420920 10 rue Jean Perrin LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
CABINET L.T.H
SIREN: 904333184 27 rue Henri Reboul 34120 PEZENAS
CABINET MAITRE AUDERNAU
SIREN: 423027994 149 avenue des Chartreux CHEZ M.ZARHI 13004 MARSEILLE
CABINET MSR
SIREN: 982664336 175 boulevard Murat 75016 PARIS
CAMILLE DEBATISSE
SIREN: 985188275 4 chemin Verzieux Ducarre 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
CANIBEST
SIREN: 832311112 58 av du Marechal Foch 83000 TOULON
CARBONE 14
SIREN: 921510475 40 rue de l'Abbe Carton 75014 PARIS
CARMEN CALERO
SIREN: 495346744 le Breil de L’aulne 44130 FAY-DE-BRETAGNE
CAROLE PASTOR
SIREN: 824248207 51 Traverse Joint 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
CAROLE PETRAULT
SIREN: 793981002 1 rue de la Fremigere 17500 JONZAC
CASA FELIZ
SIREN: 888076767 44 B rue du Mans 72300 SABLE SUR SARTHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.