Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1206 entreprises correspondent à votre requête
ASSADIA
SIREN: 489034009 136 Crs Lafayette 69003 LYON 3EME
ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION
SIREN: 384769402 la Haute Borne HALLEY - ZAC DU 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
ASSISTANT DE VIE AUX FAMILLES
SIREN: 530311315 36 route de Woippy MELLE MYRIAM LAINSEUR 57050 METZ
ASSISTEOS
SIREN: 525359949 40 rue Jean Monnet 68200 MULHOUSE
ASSOCIATION AIDES SERVICES MULTIPLES A DOMICILE
SIREN: 494996374 55 rue Hermant 62100 CALAIS
ASSOCIATION ALYSIA
SIREN: 530311349 2 impasse du Dauphine 38600 FONTAINE
ASSOCIATION BUREAU AIDE SOCIAL
SIREN: 428261184 2 rue Marcel Gueugneau 71450 BLANZY
ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN RESPIRATION CONSCIENTE (CFAR)
SIREN: 924496284 13 rue Pelee APPARTEMENT 761 75011 PARIS
ASSOCIATION CHEVAL ET MOI
SIREN: 922307541 6 rue Montrepare 89520 LAINSECQ
ASSOCIATION COEUR DE CHALINOUX
SIREN: 909730913 12 rue Ghesquieres 59320 EMMERIN
ASSOCIATION CYNOPHILE POUR L'EDUCATION A LA RECHERCHE ET AU SAUVETAGE - CLUB DE CHIENS DE SAUVETAGE DE LA REUNION
SIREN: 751530395 35 chemin Jamroses 97460 SAINT-PAUL
ASSOCIATION DISCIPLINE POSITIVE FRANCE
SIREN: 828666024 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
ASSOCIATION ESTIME 31
SIREN: 887535441 111 rue Gilet REZ-DE-CHAUSSEE 31770 COLOMIERS
ASSOCIATION FRANCAISE DE LA RELATION CLIENT
SIREN: 478516743 143 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ASSOCIATION ORMEO
SIREN: 811886621 12 avenue Gabriel Peri 95200 SARCELLES
ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 381203314 les Cascades Dole 97113 GOURBEYRE
ASSOCIATION PROVIDENCE VIEILLESSE
SIREN: 822080230 5 place de Flandres Dunkerque 1940 27400 LOUVIERS
ASSOCIATION SAMA
SIREN: 850036583 8 rue du Morvan 75011 PARIS
ASSOCIATION SERENA
SIREN: 919686196 16 Grande rue 78270 MOUSSEAUX-SUR-SEINE
ASSOCIATION SOELIFA
SIREN: 313630980 33 av Rhin Et Danube TOUR 33 CITE DES SABLES 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.