Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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PARIS WELLNESS VENTURES
SIREN: 909723876 37 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
PASCALE MALEVERGNE
SIREN: 801040072 voie Communale Num 2 de Crabet 32600 AURADE
PASSION FLEUR ET GAZON
SIREN: 984154310 11 rue du Ruisseau MALAVILLE CHADEUIL 16120 BELLEVIGNE
PATCHGUARD
SIREN: 899025217 8 rue du 26 Novembre 68720 SPECHBACH
PATRICIA MACHET
SIREN: 925136053 33 B rue Jean Perrin RESIDENCE LOUIS BARTHOU 77190 DAMMARIE-LES-LYS
PATRICK SEYLLER
SIREN: 793908195 24 B rue de la Vallee 68130 HAUSGAUEN
PAUSE V.I.PEE
SIREN: 800034357 74 rue du Pre Catelan 59110 LA MADELEINE
PCH
SIREN: 752184341 ZA Anthyllis 86340 FLEURE
PENIEL-SERVICE A LA PERSONNE AIDE A DOMICILE ANIMAION CULTURELLE ACTION SOCIALE EMPLOI ET FORMATION
SIREN: 534842075 4 rue du Vallon de Montebello 13006 MARSEILLE
PENSION A LA FERME
SIREN: 801822297 le Patis Robert 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
PERFECT FIT-TRAINER
SIREN: 892142852 18 rue Marbeuf 75008 PARIS
PERRINE BATUT
SIREN: 979800752 6 rue Andre Chamson [ND] 34830 CLAPIERS
PERRINE ETHEVE
SIREN: 913317723 12 B rue de L’eglise 30250 FONTANES
PERSIL & ROMARIN
SIREN: 891139974 422 avenue de Verdun NUMERO 27 33700 MERIGNAC
PHILINE SERVICES ANIMAUX
SIREN: 533997490 11 rue de l'Etang Mercure 86170 MASSOGNES
PHILIPPE LARDELLIER
SIREN: 919950550 121 avenue Parmentier 75011 PARIS
PIGMENT PARIS
SIREN: 978862407 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
PIMMS DE DIJON
SIREN: 430429894 21 place de la Republique 21000 DIJON
PIUMA CONSEIL
SIREN: 982610461 13 B rue Neuve Bergere 21000 DIJON
PN
SIREN: 501731061 rue Louise Michel ZAC DE SENIVES 45300 PITHIVIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.