Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
781 entreprises correspondent à votre requête
FACILITY CONCIERGERIE
SIREN: 900715350 28 avenue du Luxembourg 94320 THIAIS
FACILITY SERV
SIREN: 847504008 27 rue Alfred Kastler 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
FAMILY DOM
SIREN: 423217181 3 rue Salvador Allende 62220 CARVIN
FEERIK EVENTS
SIREN: 948284724 18 impasse du Muscadier CHEZ MR GUY DEFIT 97224 DUCOS
FILAPI
SIREN: 822908240 14 rue du Castella 09330 MONTGAILHARD
FIRSTEPSDOG
SIREN: 909688582 182 rue de la Galleterie 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
FLORENCE CARTIER
SIREN: 437535115 44 rue Sibuet 75012 PARIS
FLORIAN MAILY
SIREN: 521464560 7 rue des Rouges Moulins RESIDENCE DU MOULIN BAT B 71150 CHAGNY
FM MULTISERVICES
SIREN: 752323246 imp Bel Air 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
FRANCE ACTIVE LIMOUSIN
SIREN: 410147813 2 rue Fitz James RESIDENCE LA TAVERNE 87000 LIMOGES
FRANCE SURGERY
SIREN: 533022646 13 bd Deltour 31000 TOULOUSE
FRANCETTE MASSIEAU
SIREN: 923230577 3 le Riffaud 16190 NONAC
FRANCK DUGAST
SIREN: 444192207 334 avenue Pasteur 34490 LIGNAN-SUR-ORB
FREE DOM LAGNY - THORIGNY
SIREN: 820367480 1 rue Aristide Briand 77400 THORIGNY-SUR-MARNE
FRIENDS OF THE EARTH
SIREN: 895085306 1101 15th Street Nw 11TH FLOOR
FRONTERA141
SIREN: 953837580 15 rue du Docteur Jacquemaire-clemenceau 75015 PARIS
G&G
SIREN: 820928034 638 rue du Chat Botte 01700 BEYNOST
GAIACONNECT
SIREN: 978837946 16 place des Quinconces 33000 BORDEAUX
GARDE ALTERNATIVE A RETRANSMISSION DOMOTIQUE
SIREN: 789538675 171 rue de Cernay 51100 REIMS
GAZOUYI
SIREN: 891218901 48 av J B Clement 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.