Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
407 entreprises correspondent à votre requête
PERRINE COURY
SIREN: 979800752 6 rue Andre Chamson [ND] 34830 CLAPIERS
PERSIL & ROMARIN
SIREN: 891139974 64 rue Lamartine 33400 TALENCE
PHILINE SERVICES ANIMAUX
SIREN: 533997490 11 rue de l'Etang Mercure 86170 MASSOGNES
PIGMENT PARIS
SIREN: 978862407 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS 11
PN
SIREN: 501731061 rue Louise Michel ZAC DE SENIVES 45300 PITHIVIERS
PRESENCE AU QUOTIDIEN
SIREN: 535069579 5 place General Leclerc 43600 SAINTE-SIGOLENE
PRESENCE PLUS
SIREN: 510013279 44 rue des Iris 54350 MONT-SAINT-MARTIN
PRESTA.MULTIPLES
SIREN: 531072189 46 boulevard de la Liberte 80400 HAM
PRESTA.MULTIPLES
SIREN: 531072189 46 boulevard de la Liberte 80400 HAM
PRESTA.MULTIPLES
SIREN: 531072189 46 boulevard de la Liberte 80400 HAM
PREVIEW
SIREN: 850458803 143 allée des Narcisses SAINT VICTOR SUR LOIRE 42230 SAINT-ETIENNE
PRIMO CONCIERGERIE
SIREN: 914199831 118 impasse des Grands Champs 71700 TOURNUS
PRIMUM NON NOCERE
SIREN: 841405145 13 rue du Four du Roy 56400 AURAY
PRINVAULT SERVICES
SIREN: 520980368 1 rue Jupiter 44470 CARQUEFOU
PRO DOMICILE SERVICES A LA PERSONNE
SIREN: 499149128 745 avenue de Dunkerque (lomme) 59000 LILLE
PROCHAINE STATION
SIREN: 824485700 16 rue du Huit Mai 1945 33150 CENON
PROFESSIONNELS A DOMICILE
SIREN: 504019498 20 rue Maryse Bastie ZONE ARTISANLAE DE CHIKITOYS 64600 ANGLET
PROTECTION CIVILE D'ILLE-ET-VILAINE - APC 35
SIREN: 326055787 8 rue Lavoisier 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
PROXILLIUM
SIREN: 801524083 11 rue de Pont l'Abbe 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.