Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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AAD FRANCE PRESENCE
SIREN: 443867064 5 avenue Sainte-victoire 13100 AIX-EN-PROVENCE
ABAO.FR
SIREN: 797788387 6 avenue de la Grognarde DOMAINE DES PINS BAT 1 13011 MARSEILLE
ABC SERVICES A LA PERSONNE
SIREN: 512392572 87 avenue Albert Raimond REZ DE CHAUSSEE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
ABC+BRIENS
SIREN: 918512997 8 chemin du Phare APPT 6 - RESIDENCE CAP COURONNE 13500 MARTIGUES
ABJB FEELING
SIREN: 901370817 28 place Saint-ferdinand 75017 PARIS
ABSOLISS
SIREN: 934219775 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
Abélia ILLES
SIREN: 994800852 33210 LEOGEATS
AC CONCIERGERIE
SIREN: 912889870 4 Goue 56120 LA GREE-SAINT-LAURENT
ACC ASSISTANCE CONCIERGERIE CORSE
SIREN: 913355731 14 avenue Marechal Juin CARRE DE BODICCIONE BAT I 20090 AJACCIO
ACCOMPAGNEMENT INSERTION DEVOIRS ESTHETIQUES SERVICES
SIREN: 513106294 10 rue Gustave Flaubert ETAGE 2 - APPT 9 78500 SARTROUVILLE
ACCORDIVIN
SIREN: 877741025 75 rue des Fleurs 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
ACCROCAMP
SIREN: 837906395 250 avenue Napoleon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON
ACCUEIL COOPERATION ET INSERTION POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS
SIREN: 800201121 71 rue de Grenelle 75007 PARIS
ACTIV SILHOUETTE
SIREN: 448094789 2040 av du Pere Soulas 34000 MONTPELLIER
ACTUEL DOGS
SIREN: 523171999 1835 route de Chambois LIEU DIT SOURDEVAL 61160 COUDEHARD
AD COACH & VOUS
SIREN: 877784439 25 A rue Thiers 59530 LE QUESNOY
AD SPIRIT ENERGIE
SIREN: 903839355 11 rue résidence les Chaumes 28210 NOGENT-LE-ROI
ADADOM
SIREN: 951763713 112 avenue Emile Vincent LE CALIPSO 83000 TOULON
ADD & L
SIREN: 800084931 14 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
ADD BERNARD
SIREN: 504833211 22 rue Gurvand 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.