Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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ACCORDIVIN
SIREN: 877741025 75 rue des Fleurs 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
ACCROCAMP
SIREN: 837906395 250 avenue Napoleon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON
ACCUEIL COOPERATION ET INSERTION POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS
SIREN: 800201121 71 rue de Grenelle 75007 PARIS
ACTUEL DOGS
SIREN: 523171999 1835 route de Chambois LIEU DIT SOURDEVAL 61160 COUDEHARD
AD COACH & VOUS
SIREN: 877784439 25 A rue Thiers 59530 LE QUESNOY
AD SPIRIT ENERGIE
SIREN: 903839355 11 rue résidence les Chaumes 28210 NOGENT-LE-ROI
ADD & L
SIREN: 800084931 14 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
ADD-ORTHO
SIREN: 504136557 70 chemin des Bonheurs Courts 42660 TARENTAISE
ADD-ORTHO
SIREN: 504136557 70 chemin des Bonheurs Courts 42660 TARENTAISE
ADF - ACTIONS DE FAMILLE
SIREN: 511894529 34 avenue de la Gare de Lege 44200 NANTES
ADFLEET
SIREN: 792510067 9 rue du Rapporteur 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
ADHISTHANA YOGA REIKI
SIREN: 937574259 37 rue du Vallon de Pebre 83440 MONTAUROUX
ADMITIS
SIREN: 512662487 18 rue Pasquier 75008 PARIS 8
ADMR DE BEAUJEU
SIREN: 382048999 57 place de la Fontaine Clementine 69430 BEAUJEU
ADMR LE SEL ET ENVIRONS
SIREN: 440942704 4 rue Lamartine 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
ADMR SABLE SUR SARTHE
SIREN: 786355149 35 rue d'Erve 72300 SABLE-SUR-SARTHE
ADOLISE
SIREN: 851993253 20 B rue de la Fontaine St Laurent 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ADSITO
SIREN: 750234544 6 rue le Blanc Hardel 14000 CAEN
AG SERVICES
SIREN: 531369130 78 boulevard Bouge Malpasse C. COMMERCIAL LES CEDRES LOT 3 13013 MARSEILLE
AGENCE MADEMOISELLE JULIETTE
SIREN: 847643624 29 rue Ferdinand Forest IMM LE FORUM - BUREAU NUM 13 97122 BAIE-MAHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.