Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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SIREN: 901591701 69 rue Jules Valles 76610 LE HAVRE
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SIREN: 882542665 9 rue Pons 06400 CANNES
DS COACHING
SIREN: 880748017 10 lotissement Val de Moncel 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
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DWEHO
SIREN: 494878382 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
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SIREN: 922116876 28 rue des Laurons 13500 13117 MARTIGUES
E-MANAG'IN
SIREN: 523783108 1 rue Saint Francois RESIDENCE DES 3 DAUPHINS 38000 GRENOBLE
E.S.P.A.C.E (ESPACE PLURIDISCIPLINAIRE D'ACCOMPAGNEMENT CORPOREL ET EMOTIONNEL)
SIREN: 898239330 19 rue Eugene Jumin M. DUCLOS NICOLAS PDT 75019 PARIS
EBS LE RELAIS BRETAGNE
SIREN: 417674033 Joval ZI 35690 ACIGNE
EC COUVERTURES
SIREN: 825287469 la Rossignoliere 35740 PACE
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SIREN: 444310577 CHEZ MONSIEUR GANGNARD 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNAC
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SIREN: 518162458 2 pl du Rochasson 05000 GAP
EDS - EDL DIGITAL SERVICES
SIREN: 845015668 31 avenue de Segur 75007 PARIS
EDWIN MEDINA SANCHEZ
SIREN: 893350629 7 B rue Parmentier APPARTEMENT 1C 93220 GAGNY
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SIREN: 818833014 17 avenue Louis Pasteur 84500 BOLLENE
EFFET PAPILLON TATTOO
SIREN: 910982818 11 avenue du Ray 06100 NICE
EFFLORESCO COACHING
SIREN: 948053939 5 rue d'Ayen 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
EGILIANS
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EGS CONSEIL
SIREN: 890665839 41 rue de Coulmiers 44000 NANTES
EHOP
SIREN: 440211852 21 rue Franz Heller 35700 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.