Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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QANUK
SIREN: 884721580 24 avenue Antoine Phelut 63130 ROYAT
QUATRE EPINGLES
SIREN: 801120031 6 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNE
RECTO VERSOI
SIREN: 788863934 4 rue de l'Heronniere 44000 NANTES
RELAIS DU BIEN ETRE
SIREN: 802188862 12 rue Begand 10000 TROYES
RELOOKING CONCEPT
SIREN: 522667849 41 av Felix Faure 26000 VALENCE
RENAULT NISSAN GLOBAL MANAGEMENT SA
SIREN: 514985928 7 rue du Mont Blanc 99000
RESEAU CENTRES DE SOINS FAUNE SAUVAGE
SIREN: 882656846 8 rue Docteur Pujos LPO/FONDERIES ROYALES 17300 ROCHEFORT
REVITAL STUDIO
SIREN: 931648000 30 rue Vauban 51100 REIMS
RMD SAP REDON
SIREN: 790251383 10 rue Saint-michel 35600 REDON
S-TEAM
SIREN: 924407372 1280 chemin de Carcaille 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
S.L.D.
SIREN: 439401043 20 rue de la Poudriere Z.I. DES FRANCHISES 52200 LANGRES
S.P.A. VAUCLUSIENNE
SIREN: 378260277 le Petit Pigeolet REFUGE DU PETIT PIGEOLET 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
SAFIRE GYROCOPTERE
SIREN: 750296956 43 boulevard Jean Jaures 07400 LE TEIL
SAHI BAN
SIREN: 538630740 route de Traou Hoat 22470 PLOUEZEC
SANDRIC HUGUET
SIREN: 449538149 3 route de Coquerel 27110 CROSVILLE-LA-VIEILLE
SARL ADCLIC SERVICES
SIREN: 494373657 151 boulevard de la Liberation 44220 COUERON
SARL CONDE
SIREN: 907562748 20 rue du General Leclerc 51700 DORMANS
SARL DOUCES HEURES ANGEVINES
SIREN: 794136119 12 avenue de Chanzy 49000 ANGERS
SARL MAISON & SERVICES
SIREN: 423196393 6 impasse des Tailleurs BATIMENT PILAUTHE 53810 CHANGE
SARL O2 ANGERS OUEST
SIREN: 824794655 105 avenue Pasteur 49100 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.