Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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YSALINE MASSAGE
SIREN: 931705867 19 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER
YVES OLLIVIER COACHING
SIREN: 932904949 27 rue Emile Combes 56600 LANESTER
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SIREN: 879222446 189 boulevard de la Valbarelle 189-191 13011 MARSEILLE
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SIREN: 511347346 1419 Che de la Tauge 82000 MONTAUBAN
ZARA SAINT-AFFRE
SIREN: 929164713 12 rue Boubee 31500 TOULOUSE
ZEBRA CONSEIL
SIREN: 892443888 13 rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES
ZEISSER ZEISSER
SIREN: 100768829 20 rue des Pluviers Dores 17220 LA JARNE
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SIREN: 803055292 64 rue du General de Gaulle 78300 POISSY
ZENING
SIREN: 838413433 1 place Georges Clemenceau 53100 MAYENNE
ZENLIFE CONCIERGERIE
SIREN: 940856156 1085 route de Carsan 30130 SAINT-ALEXANDRE
ZHAW
SIREN: 504534504 21 place de la Republique 75003 PARIS
ZOI
SIREN: 903224806 46 rue Notre-dame des Victoires 75002 PARIS
ZOOPRO
SIREN: 528322829 58 avenue Marechal Foch 83000 TOULON
Zoé Bresson
SIREN: 931411235 22100 DINAN
ZUZANA LETAKOVA
SIREN: 909223505 10 rue de L’alma 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Zélie GUEROUT
SIREN: 798778874 21 rue de Tunis 59170 CROIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.