Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1358 entreprises correspondent à votre requête
THALADOG
SIREN: 921551875 30 rue Fernand Pauriol 13370 MALLEMORT
THE ART OF GROWING
SIREN: 899911713 107 quai de l'Artois 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
THE BLACK LION
SIREN: 894230010 143 boulevard Rene Cassin C/O SPACES IMMEUBLE NOUVEL'R 06200 NICE
THE CIRCLE ENTREPRISE
SIREN: 994555290 37 rue de Gergovie 75014 PARIS
THE CIRCLE ENTREPRISE
SIREN: 994555290 37 rue de Gergovie 75014 PARIS
THE COURT OF ARMS
SIREN: 432989978 Sw11 1th Londres 54000 NANCY
THE CRYPT TATTOO SHOP
SIREN: 879141364 29 allée des Genets 20600 FURIANI
THE ENGLISH AT HOME
SIREN: 509179065 30 rue de la Contrescarpe 80000 AMIENS
THE FEMALE SOLUTION
SIREN: 833772908 93 chemin de Vauloube 83600 BAGNOLS-EN-FORET
THE GENESIS MANAGEMENT
SIREN: 927834853 50 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
THE GRAND PHOENIX VOYANCE
SIREN: 917992174 09 rue Alphonse Lamartine 06150 CANNES
THE HOUSE OF SAND
SIREN: 893979393 19 avenue d'Orsay 91120 PALAISEAU
THE KEY
SIREN: 930147848 88 rue Raynouard 75016 PARIS
THE PROGRAM
SIREN: 983691783 173 route de Mezin 32100 CONDOM
THE ROAD TO KINDNESS
SIREN: 888015773 5 rue Francois Coppee 33200 BORDEAUX
THE SOLAR ISLAND
SIREN: 981788599 6 allée Tire D’aile 97200 FORT-DE-FRANCE
THEO TE TATTOO
SIREN: 448180992 62 chemin de la Roquette 30250 VILLEVIEILLE
THOMAS BRAIT
SIREN: 882711237 5 rue Charcot 38300 BOURGOIN-JALLIEU
THUY GAREL
SIREN: 984286005 43 rue d'Inkermann 35000 RENNES
Thérése-Marie Simon
SIREN: 931615405 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.