Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
997 entreprises correspondent à votre requête
O'TIUM29
SIREN: 908368764 173 Rte de Benodet 29950 GOUESNACH
O2 AMIENS
SIREN: 491454013 12 rue de la 2eme Db 80000 AMIENS
O2 VILLENEUVE D'ASCQ
SIREN: 493322481 101 rue Louis Constant 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
O2 WASQUEHAL
SIREN: 537975427 14 place Clovis Thiers 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
OFF WE GO BABY
SIREN: 918496613 5 rue Humblot 75015 PARIS
OFFICE DE TOURISME PORTES SUD PERIGORD
SIREN: 817438690 45 place Gambetta 24500 EYMET
OFFICE GENEALOGIQUE BOVYNH DECHNIK
SIREN: 413214263 74 rue de Paris OBERTHUR BATIMENT D 35000 RENNES
OIVIER JOLY
SIREN: 530987866 3 rue du Plessis 28240 CHAMPROND-EN-GATINE
OLISTIK
SIREN: 923009567 rue Col Cap Biancamaria BATIMENT C2 RESIDENCE LES AMANDIERS 20000 AJACCIO
OMIMO SERVICES
SIREN: 801218355 4 all du Trait d'Union 77127 LIEUSAINT
OPALI PRESTATAIRE
SIREN: 515313385 152 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUX
OPENLOGE
SIREN: 818555716 58 avenue du General Eisenhower 51100 REIMS
OPHELIE DUVILLARD
SIREN: 805405677 48 rue d'Assas 75006 PARIS
OPTALYS
SIREN: 450592316 49 rue de la Corneille 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
OPVA
SIREN: 984296004 6 B rue de Pau 31000 TOULOUSE
OPYXIS
SIREN: 909622607 190 rue Topaze 13510 EGUILLES
ORDIMEMO
SIREN: 510089923 2863 route de la Sone 38160 SAINT-ROMANS
ORIA CONSEIL
SIREN: 918526377 722 rue Leandre Sulle 97120 SAINT-CLAUDE
ORPHEE BIEN-ETRE ANIMAL
SIREN: 833818685 51 rue Victor Grignard CHERBOURG-EN-COTENTIN 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
OSCAR DIAZ
SIREN: 937657864 70 quai de la Liberte 3E ETAGE 84400 APT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.