Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1206 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE VOSGIENNE DE PROTECTION ANIMALE
SIREN: 783441157 Refuge du Val des Oiseaux 88600 BROUVELIEURES
SOGECARE
SIREN: 910639285 34 avenue Ollivary L'AILLAUDE BATIMENT G 13008 MARSEILLE
SOINS ORTHOPHONIQUES ASSISTES PAR L'ANIMAL
SIREN: 922908884 12 avenue Maignan 91210 DRAVEIL
SOLID'R
SIREN: 839991619 8 rue Louis Bleriot 56400 AURAY
SOLIDARITE ENTRAIDE INSERTION PAR LE LINGE
SIREN: 493350037 111 rue de la Mairie 62185 FRETHUN
SOLUTIA LYON
SIREN: 505198952 12 rue de l'Esperance 69003 LYON
SOORAYA MOOTHAMAH
SIREN: 915008288 215 chemin Dolor Banal QUARTIER LA SAINT PIERRE 97224 DUCOS
SOPAD
SIREN: 500936513 6 place Jean Mermoz 83120 SAINTE-MAXIME
SOPHIE BERON
SIREN: 845012392 12 résidence du Moulin 59710 AVELIN
SOPHIE WAREMBOURG
SIREN: 519251532 111 rue Jean Mermoz 59253 LA GORGUE
SOPHRO ZEN ATTITUDE
SIREN: 835045105 2000 rue des Feves 59226 LECELLES
SOPHRO-HARMONIE
SIREN: 853735892 31 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE
SOPHROLOGIE & RELAXATION
SIREN: 433840451 67 rue Saint-francois de Sales MAISON DES ASSOCIATIONS DE CHAMBERY 73000 CHAMBERY
SOPHROLOGIE - MON CHEMIN DE VIE
SIREN: 928371467 1050 chemin des Grabettes 40120 CACHEN
SOS CONSEIL US
SIREN: 900777897 1 chemin du Vallon 83210 BELGENTIER
SOS DEPANNAGE DUROCH
SIREN: 314813494 23 impasse Jean Monnet 07200 AUBENAS
SOS SOLIDATRITE INTERGENERATIONNELLE
SIREN: 788899144 10 rue de Paris BAT A 93800 EPINAY-SUR-SEINE
SOUFFLE DE VIE, UN PETIT PAS VERS SOI
SIREN: 941349946 65 chemin du Rosier 35170 BRUZ
SOUSSEN BAHDA
SIREN: 981622491 17 avenue du Prado 06400 CANNES
SOUTON, Wilfrid, Jean
SIREN: 808732176 COURMEMIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.