Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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PRESTO COSY
SIREN: 514029156 2 rue des Echelles BATIMENT F 38120 SAINT-EGREVE
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SIREN: 899232466 1 avenue des Rives RESIDENCE LE GALION - BATIMENT B1 - 06270 VILLENEUVE-LOUBET
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SIREN: 850458803 143 allée des Narcisses SAINT VICTOR SUR LOIRE 42230 SAINT-ETIENNE
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SIREN: 841405145 13 rue du Four du Roy 56400 AURAY
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SIREN: 520980368 1 rue Jupiter 44470 CARQUEFOU
PRO DOMICILE SERVICES A LA PERSONNE
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SIREN: 504019498 20 rue Maryse Bastie ZONE ARTISANLAE DE CHIKITOYS 64600 ANGLET
PROTECTION CIVILE D'ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 326055787 8 rue Lavoisier 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
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SIREN: 801524083 11 rue de Pont l'Abbe 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL
PROXIMIA
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PSY'CHIEN FRANCE
SIREN: 912931870 7 rue de Toulon 92380 GARCHES
PSYAIEAIE STUDIO
SIREN: 952182889 137 Grande rue Grande rue 54000 NANCY
PUBLICS RELATIONS BY COCO MODE & LUIGI
SIREN: 798295085 60 rue Heurtault RDC 1ERE PORTE DROITE 93300 AUBERVILLIERS
PWN GLOBAL CORPORATION
SIREN: 823117312 8 rue Gaston Latouche 92210 SAINT-CLOUD
QANOPEE HUMAN EXPERIENCE
SIREN: 900052564 48 rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER
QANUK
SIREN: 884721580 24 avenue Antoine Phelut 63130 ROYAT
QUALICOST
SIREN: 877952838 3504 Rte du 16 Aout 1944 Eyliac 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
QUARTIER LIBRE SERVICES
SIREN: 514275577 4 rue Victor Hugo 87800 NEXON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.