Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
997 entreprises correspondent à votre requête
PRINVAULT SERVICES
SIREN: 520980368 1 rue Jupiter 44470 CARQUEFOU
PRO DOMICILE SERVICES A LA PERSONNE
SIREN: 499149128 745 avenue de Dunkerque (lomme) 59000 LILLE
PROCHAINE STATION
SIREN: 824485700 16 rue du Huit Mai 1945 33150 CENON
PROFESSIONNELS A DOMICILE
SIREN: 504019498 20 rue Maryse Bastie ZONE ARTISANLAE DE CHIKITOYS 64600 ANGLET
PROTECTION CIVILE D'ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 326055787 8 rue Lavoisier 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
PROXILLIUM
SIREN: 801524083 11 rue de Pont l'Abbe 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL
PROXIMIA
SIREN: 493324453 109 boulevard Aristide Briand 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
PSY'CHIEN FRANCE
SIREN: 912931870 7 rue de Toulon 92380 GARCHES
PSYAIEAIE STUDIO
SIREN: 952182889 19 avenue Charles de Gaulle 57530 COURCELLES-CHAUSSY
PUBLICS RELATIONS BY COCO MODE & LUIGI
SIREN: 798295085 60 rue Heurtault RDC 1ERE PORTE DROITE 93300 AUBERVILLIERS
PWN GLOBAL CORPORATION
SIREN: 823117312 8 rue Gaston Latouche 92210 SAINT-CLOUD
QANOPEE HUMAN EXPERIENCE
SIREN: 900052564 48 rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER
QANUK
SIREN: 884721580 24 avenue Antoine Phelut 63130 ROYAT
QUALICOST
SIREN: 877952838 3504 Rte du 16 Aout 1944 Eyliac 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
QUATRE EPINGLES
SIREN: 801120031 6 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNE
R-EVEIL
SIREN: 812695013 131 B Che Zephyr 97411 SAINT-PAUL
READY STUDY GO INTERNATIONAL
SIREN: 848570842 5 allée de la Source 51420 WITRY-LES-REIMS
RECONNECTION
SIREN: 909149098 105 allée Honore de Balzac 01300 BELLEY
RECTO VERSOI
SIREN: 788863934 4 rue de l'Heronniere 44000 NANTES
RED HOT TATTOO
SIREN: 843725201 6 rue Nationale 59190 HAZEBROUCK
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.