Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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SIREN: 988419370 61 rue Edgar Quinet 44100 NANTES
LE DOMAINE DE NOISETTE
SIREN: 844789578 la Chesnaie 49310 MONTILLIERS
LE JARDIN DE BEHEMIEL
SIREN: 510593494 route D’henrichemont BOIS CHANTERELLE D'EN HAUT 18250 ACHERES
LE LOCAL DE MONTIGNY SUR LOING
SIREN: 880802251 avenue de la Gare 77690 MONTIGNY-SUR-LOING
LE MONDIAL DU TATOUAGE
SIREN: 751850694 37 rue de Douai 75009 PARIS
LE NOUVEL ANIMAL
SIREN: 884426156 87 le Bourgneuf 35270 MEILLAC
LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE
SIREN: 411997018 255 rue des Laboureurs ZONE D ACTIVITES DU PLATEAU 02200 PLOISY
LE STUDIO CONCIERGERIE
SIREN: 940845670 1 allée des Roseaux 17138 PUILBOREAU
LE STUDIO DE FANNY
SIREN: 903586758 3 boulevard Georges Pompidou 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LE TOIT COMMUN
SIREN: 904033891 15 rue Rene Lanoy 62300 LENS
LEA CHAUVET
SIREN: 929043289 2 B avenue Pasteur 94160 SAINT-MANDE
LEADER DE TA CARRIERE
SIREN: 914222443 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
LEAVE YOUR CAR SERVICES
SIREN: 852834944 49 rue de Ponthieu CHEZ OCP BUSINESS CENTER 4 75008 PARIS
LEMON SERVICES
SIREN: 522516707 10 rue St Vincent de Paul 54000 NANCY
LEONIS
SIREN: 915340210 22 rue Gustave Eiffel L ESPACE CRISTAL LE TECHNOPARC 78300 POISSY
LES 2 V
SIREN: 839029253 5 boulevard Jean Jaures 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
LES AUTRES EMOI
SIREN: 919637074 27 B allée Mansart 87100 LIMOGES
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SIREN: 514466515 99 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES
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SIREN: 423107119 1 rue des Brunelleries 49080 BOUCHEMAINE
LES CLES DU LARZAC
SIREN: 912248630 325 avenue du General de Gaulle 12230 LA CAVALERIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.