Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1206 entreprises correspondent à votre requête
L'INSTANT LOTUS
SIREN: 911214062 45 Che des Journaux 25000 BESANCON
L'INSTANT LOTUS
SIREN: 911214062 45 Che des Journaux 25000 BESANCON
L'INSTITUT DE LA SOURCE
SIREN: 994211514 24 rue de Saint-didier 43600 SAINTE-SIGOLENE
L'UNION DU SAVOIR
SIREN: 877510107 2932 Qua Raizet 97139 LES ABYMES
L'UNIVERS DES CHIENS
SIREN: 530312057 14 rue Lavoisier ZA DE LA CROIX ROUGE CD916 60600 FITZ-JAMES
LA CABANE DU BIEN-ETRE
SIREN: 885207662 305 route de Braguillou 82170 FABAS
LA CASAFA
SIREN: 510067507 57 rue Danton 51100 REIMS
LA CLE DES AGES MULTI SERVICES
SIREN: 794364893 54 rue du General Delacroix 97114 TROIS-RIVIERES
LA CLE DES CALANQUES
SIREN: 995141702 29 boulevard Baptistin Cayol RESIDENCE LE TIBOULEN G 13008 MARSEILLE
LA CONCIERGERIE DE LA TET
SIREN: 928300862 1 avenue Leon Trabis 66320 VINCA
LA CONCIERGERIE DE LOUMA
SIREN: 925188963 4 rue de la Ville Gallio 22410 TREVENEUC
LA CONCIERGERIE DE MARION
SIREN: 930078522 102 rue du Veron 37420 BEAUMONT EN VERON
LA CONCIERGERIE DES BAUGES
SIREN: 985115310 964 route de Motzon 73340 AILLON-LE-JEUNE
LA CONCIERGERIE DU TREGOR
SIREN: 910590223 Kergoff 22450 KERMARIA-SULARD
LA CONCIERGERIE SOLIDAIRE D'ALSACE
SIREN: 894068535 11 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
LA CONFIERGERIE
SIREN: 930960596 88 rue des Saules 78370 PLAISIR
LA FEE SERVICES
SIREN: 938959970 7 rue de la Maison Garnier 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
LA FRESQUE DE NOTRE EQUILIBRE
SIREN: 923418982 33 rue Esquermoise CHEZ STEPHANIE WANT 59800 LILLE
LA MINUT'RIT
SIREN: 751939695 120 boulevard Amiral Mouchez PEPINIERE D'ENTREPRISE LE VAISSEAU 76600 LE HAVRE
LA PETITE FERME DE LILY
SIREN: 838184984 225 avenue Frederic Mistral 83630 REGUSSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.