Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
717 entreprises correspondent à votre requête
SYMPHONIS
SIREN: 512048794 1 rue Mireille 13008 MARSEILLE
TALANAYA
SIREN: 821017340 82 route de Lodeve PORTE 03 BAT A COTE OUEST 34080 MONTPELLIER
TALDJA AIDI
SIREN: 910323864 1 rue Edouard Lievin 93700 DRANCY
TALENTS AIGUILLES
SIREN: 983737750 28 rue Rambuteau 75003 PARIS
TAMARINS SERVICES
SIREN: 788936854 3 rue Bertin 97480 SAINT-JOSEPH
TATOOSHOP BY TONY
SIREN: 894741578 4 rue Veillon 06000 NICE
TAYO TAYO
SIREN: 844634204 77 rue Chanzy 59000 LILLE
TDS ENTREPRISE
SIREN: 830508867 21 rue Cdt Fuzier 69003 LYON 3EME
TEAMUPP
SIREN: 921342150 16 rue Lavoisier 69003 LYON
TECH & CLEAN
SIREN: 978040210 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
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SIREN: 914275425 36 avenue Saint-jerome 13100 AIX-EN-PROVENCE
TENGUE SERVICES
SIREN: 844719245 201 B avenue Berthelot 69007 LYON
TENOR
SIREN: 501214589 11 rue Paul Eluard 67200 STRASBOURG
TG COACH CONSULTING
SIREN: 894859255 23 rue Jasmins 80470 SAVEUSE
THE CRYPT TATTOO SHOP
SIREN: 879141364 29 allée des Genets 20600 FURIANI
THE ENGLISH AT HOME
SIREN: 509179065 30 rue de la Contrescarpe 80000 AMIENS
THE FEMALE SOLUTION
SIREN: 833772908 93 chemin de Vauloube 83600 BAGNOLS-EN-FORET
THE PROGRAM
SIREN: 983691783 173 route de Mezin 32100 CONDOM
THE SOLAR ISLAND
SIREN: 981788599 6 allée Tire D’aile 97200 FORT-DE-FRANCE
THEO TE TATTOO
SIREN: 448180992 62 chemin de la Roquette 30250 VILLEVIEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.