Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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CAPRIMMO
SIREN: 915225114 80 rue du Marechal Joffre 13300 SALON-DE-PROVENCE
CARBONE 14
SIREN: 921510475 40 rue de l'Abbe Carton 75014 PARIS
CARLOS MALATESTA SAS
SIREN: 912628682 15 rue Beau Sejour 34000 MONTPELLIER
CARMEN CALERO
SIREN: 495346744 le Breil de L’aulne 44130 FAY-DE-BRETAGNE
CAROLE PASTOR
SIREN: 824248207 51 Traverse Joint 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
CAROLE PETRAULT
SIREN: 793981002 1 rue de la Fremigere 17500 JONZAC
CAROLINE BACQUAERT
SIREN: 453415408 68 rue Beranger APT 1 59830 CYSOING
CASA FELIZ
SIREN: 888076767 44 B rue du Mans 72300 SABLE SUR SARTHE
CASAMIA SASU
SIREN: 979692217 40 rue de L’abbe Lemire 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
CAT & RING EVENT
SIREN: 908015803 17 rue des Ormeaux 95100 ARGENTEUIL
CATHERINE VITETTA
SIREN: 403509771 97 A rue Charles Michels 38600 FONTAINE
CCBDP
SIREN: 791077837 3 place du Commerce 51430 TINQUEUX
CCO CONSEIL & COACHING
SIREN: 790849491 les Vaux de Meu 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
CE QUE MES YEUX ONT VU
SIREN: 820433001 10 rue Rosa Bonheur 75015 PARIS
CECILE EUDELINE
SIREN: 530291111 90 rue Couraye 50400 GRANVILLE
CECILE NICOLAS SERVICES
SIREN: 801783432 43 avenue de la Marne 49300 CHOLET
CELINE ARNAUD
SIREN: 941043374 38 rue Delandine CABINET STE BLANDINE CONFLUENCE 69002 LYON
CELINE CONCIERGE
SIREN: 880337159 9 rue des Potiers 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
CELINE PUECH
SIREN: 454057027 ZI des Terres Noires POLE SANTE 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
CENTRE DE BIEN-ETRE CANIN
SIREN: 832508618 29 rue Pierre Mathieu 59570 BAVAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.