Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
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LE NOUVEL ANIMAL
SIREN: 884426156 87 le Bourgneuf 35270 MEILLAC
LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE
SIREN: 411997018 255 rue des Laboureurs ZONE D ACTIVITES DU PLATEAU 02200 PLOISY
LE STUDIO CONCIERGERIE
SIREN: 940845670 1 allée des Roseaux 17138 PUILBOREAU
LE STUDIO DE FANNY
SIREN: 903586758 3 boulevard Georges Pompidou 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LE TOIT COMMUN
SIREN: 904033891 15 rue Rene Lanoy 62300 LENS
LEA CHAUVET
SIREN: 929043289 2 B avenue Pasteur 94160 SAINT-MANDE
LEADER DE TA CARRIERE
SIREN: 914222443 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
LEAVE YOUR CAR SERVICES
SIREN: 852834944 49 rue de Ponthieu CHEZ OCP BUSINESS CENTER 4 75008 PARIS
LES 2 V
SIREN: 839029253 5 boulevard Jean Jaures 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
LES AUTRES EMOI
SIREN: 919637074 27 B allée Mansart 87100 LIMOGES
LES BIRDIES
SIREN: 514466515 99 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES
LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST
SIREN: 423107119 1 rue des Brunelleries 49080 BOUCHEMAINE
LES CLES DU LARZAC
SIREN: 912248630 325 avenue du General de Gaulle 12230 LA CAVALERIE
LES CURLY DE PROVENCE
SIREN: 498428887 755 chemin des Basses Combes 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
LES DEMOISELLES A VERSAILLES
SIREN: 911759181 35 rue de L’orangerie 78000 VERSAILLES
LES DEUX MARRONNIERS
SIREN: 814930749 4 route de Gouvieux 60740 SAINT-MAXIMIN
LES FILLES DES ALPILLES
SIREN: 908182405 12 imp Michel Durand 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
LES FLEURS DE LA GALLIA
SIREN: 929500312 9 boulevard Francois Blancho 44200 NANTES
LES HESPERIDES DU HOUTLAND
SIREN: 493883128 41 av du Mal de Lattre de Tassigny 59190 HAZEBROUCK
LES JOLIS LIEUX CONCIERGERIE
SIREN: 930839006 25 B route de Houdan 78550 RICHEBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.