Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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SIREN: 422346304 18 rue des Chaussetiers 63000 CLERMONT-FERRAND
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SIREN: 927474528 10 rue du General du Preuilh 33460 MACAU
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SIREN: 819412313 2 square la Fayette 49000 ANGERS
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SIREN: 953948585 26 lotissement Sainte Marie ESPACE MEDICAL CLUNY 97200 FORT-DE-FRANCE
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SIREN: 534651542 1 rue Charles Lorilleux 92800 PUTEAUX
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SIREN: 879400281 25 rue Charles Montaland 69100 VILLEURBANNE
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SIREN: 981933351 8 place Henri Iv 92150 SURESNES
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SIREN: 910826833 217 rue Elisa 97438 SAINTE-MARIE
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SIREN: 792410227 1 rue de L’orme A Bonnet ZA DE L ORME A BONNET 91750 CHEVANNES
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SIREN: 822070207 4 rue de Marengo 20000 AJACCIO
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SIREN: 883459786 8 allée Jeanne Chanay BAT. 28 33600 PESSAC
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SIREN: 947912481 4 place Ronde 17610 YVIERS
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SIREN: 822165593 9 rue Jean Boucher 35000 RENNES
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SIREN: 847684982 10 place de la Joliette LES DOCKS, ATRIUM 10.6, CS 13543 13002 MARSEILLE
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SIREN: 491882593 rue de l'Abbe Groult 132 RUE BLOMET 75015 PARIS
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SIREN: 951630011 7 rue des Innocents 75001 PARIS
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SIREN: 938766367 13 C rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
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SIREN: 903432508 53 avenue Maurice Bourges Maunoury 31200 TOULOUSE
O SERVICE D'ANGERS
SIREN: 979514817 18 place de la Republique 49100 ANGERS
O'CANEO
SIREN: 803875657 route de Malissard 26000 VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.