Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1205 entreprises correspondent à votre requête
ANGALIAPOSITIVEVYBZ
SIREN: 889559928 Chateaubrun 97180 SAINTE-ANNE
ANGELINA BATISTA RODRIGUES
SIREN: 821482445 76140 EAUBONNE
ANGLETERRE
SIREN: 534671466 Domaine des Fontenelles VILLA 52 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIE
ANIM'HEUREUX
SIREN: 801116609 1244 route du Tram 38110 LA BATIE-MONTGASCON
ANIMAGORA
SIREN: 510275019 1 all des Garays 91120 PALAISEAU
ANIMAL AND CO SERVICES
SIREN: 492626627 290 rue de la Cote Saint Jean 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
ANIMAUTE
SIREN: 512269093 le Masgiral 16420 SAULGOND
ANNA KACZMAREK
SIREN: 824355663 19 avenue du Durgeon 70000 VESOUL
ANNABELLE BICHARD
SIREN: 890949837 32200 SAINT-GERMIER
ANNABELLE DE MONTIGNAC
SIREN: 835037581 7 impasse Morel 36000 CHATEAUROUX
ANNE LAMBERT
SIREN: 852593946 40 impasse de la Classe 74520 JONZIER-EPAGNY
ANNE SOFIE ASTROM
SIREN: 513940932 961 B avenue de la Plaine 06250 MOUGINS
AOIFE HOPKINS
SIREN: 931924351 5 rue Serane 34690 FABREGUES
AP2V COACHING
SIREN: 823147897 4 rue Pierre Guihard 35590 L'HERMITAGE
APEF VANNES
SIREN: 534124326 24 rue Lt Colonel Maury 56000 VANNES
API RESIDENCE
SIREN: 809152507 11 avenue Emmanuel Pontremoli NICE LA PLAINE 1 BAT E3 06200 NICE
APLM SERVICES
SIREN: 808258537 2 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLE
APPLERA CORPORATION
SIREN: 501747141 1401 Harbor Bay Parkway
APRES DEMAIN
SIREN: 793757055 4 rue Premion 44000 NANTES
APYO
SIREN: 903948057 4 B rue Saint-maurille 49100 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.