Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
997 entreprises correspondent à votre requête
APPLERA CORPORATION
SIREN: 501747141 1401 Harbor Bay Parkway
APRES DEMAIN
SIREN: 793757055 12 avenue Carnot 44000 NANTES
APYO
SIREN: 903948057 4 B rue Saint-maurille 49100 ANGERS
AQUAREVES
SIREN: 889189908 99 rue Raymond Poincare 91330 YERRES
ARC EN CIEL EN SOIT
SIREN: 812061307 44 route d'Eaunes 31600 MURET
ARIONA
SIREN: 933989261 14 rue Bertrand du Guesclin 56100 LORIENT
ARMOR LINGE
SIREN: 511536336 8 rue du General Leclerc 56950 CRACH
ARNO
SIREN: 382118925 5 rue Douala 75009 PARIS 9
ARSLAN KELES
SIREN: 901318287 29 rue Soldini Prolongee 95130 FRANCONVILLE
ART CONFIDENTIAL
SIREN: 898653183 25 rue Chanoine de Morel 16000 ANGOULEME
ART CORE INK
SIREN: 504071911 21 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES
ART ET STYLE CANIN
SIREN: 530516632 5 rue Saint-vincent 63370 LEMPDES
ARYA VITARAM
SIREN: 930641014 50 avenue Lucien Coudert 81100 CASTRES
ASASAP SAS
SIREN: 791513195 16 rue du chateau 77300 FONTAINEBLEAU
ASB
SIREN: 487684243 37 place Charles de Gaulle 63400 CHAMALIERES
ASDIA
SIREN: 509180709 1 rue de Lombardie PARC ACTILAND 69800 SAINT-PRIEST
ASS CULTURELLE ISRAELITE LONGJUMEAU
SIREN: 431343227 7 rue Jules Ferry 91160 LONGJUMEAU
ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DE LA DORD
SIREN: 428244768 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX
ASSADIA
SIREN: 489034009 136 Crs Lafayette 69003 LYON 3EME
ASSISTANCE VAROISE ANIMALE ET CREMATION
SIREN: 384769402 la Haute Borne HALLEY - ZAC DU 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.