Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1205 entreprises correspondent à votre requête
SARL MAISON & SERVICES
SIREN: 423196393 6 impasse des Tailleurs BATIMENT PILAUTHE 53810 CHANGE
SARL NATURE ET BRICOLAGE
SIREN: 498645290 18 rue du Monument 78270 LIMETZ-VILLEZ
SARL O2 ANGERS OUEST
SIREN: 824794655 105 avenue Pasteur 49100 ANGERS
SARL PLANETE SERVICES
SIREN: 502026644 21 rue Lucien Dupuis 28500 VERNOUILLET
SAS DELPHINE DREVON
SIREN: 900315011 10 rue de Champagny 71120 CHAROLLES
SAS LAVANDEV 94 FONTENAY SOUS BOIS
SIREN: 953931193 188 Grande rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
SAS LE TEMPS DU COEUR
SIREN: 828861278 la Varonie CHEZ M ET MME DARFEUILLE 19230 BEYSSENAC
SAS PMSSP MANOSQUE
SIREN: 488251273 avenue Jean Giono ESPACE MIRABEAU 04100 MANOSQUE
SAS WAVE HEALTH
SIREN: 980942692 125 rue de Versailles 92410 VILLE-D'AVRAY
SAYYA
SIREN: 834233660 66 rue du faubourg Poissonniere 66-68 75010 PARIS
SBPV
SIREN: 882047871 120 boulevard Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE
SCALP PIQUE GMT CLINIK
SIREN: 903785665 16 rue de Charpeaux 91150 ETAMPES
SCEA DES BRUMES
SIREN: 817552995 1 Che du Noyer 54380 ROGEVILLE
SCORPHTATTOO
SIREN: 848742342 12 rue de Chabrol 75010 PARIS
SE MENAGER
SIREN: 488290156 rue Lavoisier ZI N 1 DE NOEUX LES MINES 62113 LABOURSE
SEBASTIEN BURBAN
SIREN: 808097448 18 Lieu Dit Beslouze 72270 LIGRON
SECTION CANINE EUROCOPTER
SIREN: 440133833 Aeroport Marseille Provence C. ETALISSEMENT EUROCOPTER 13700 MARIGNANE
SELARL RIVIERE ARTOLA CAZALLE
SIREN: 801684887 3 B rue Leon Berard 64300 ORTHEZ
SELINA DUMONT
SIREN: 898512207 le Bourdieu 47220 FALS
SEMENTIS
SIREN: 930026323 19 avenue Gambetta 94700 MAISONS-ALFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.