Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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AIDE ET ACCOMPAGNEMENT SERVICES
SIREN: 484664222 Che du Stade 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
AIDER LA VIE
SIREN: 789498797 11 rue Yves Farge 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
AIDIA SERVICES A DOMICILE
SIREN: 801794744 720 Saint Jean 54120 BERTRICHAMPS
AIEXOTIC
SIREN: 982677718 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
AIM & GO
SIREN: 909839276 320 rue des Pelerins APPARTEMENT 29 BATIMENT A 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
AIMONS-NOUS
SIREN: 924189517 4 rue Saint Sidoine 69003 LYON
AIS 2
SIREN: 483820080 7 rue de la Baume 75008 PARIS
AJNA AYUDA
SIREN: 907625297 1 rue Claude Miviere 92270 BOIS-COLOMBES
AJUSTEUR DE MOTS
SIREN: 485362313 2 rue Roger Salengro RES SALENGRO BAT A APT 16 4 EME ETA 33700 MERIGNAC
ALAIN CHARLES MARCEL FRITSCH
SIREN: 487629354 route de Lacaune - Lot la Prade 81530 VIANE
ALDAYA
SIREN: 901474080 67 rue George Sand 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
ALESSANDRA FIAMMAZZO
SIREN: 517708830 140 boulevard de la Republique 92210 SAINT-CLOUD
ALFORME
SIREN: 521390039 le Masgiral 16420 SAULGOND
ALIIVE
SIREN: 514024744 31 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ALIZEE GO
SIREN: 981979586 15 rue du General Felix Eboue MARTINIQUE 97200 FORT-DE-FRANCE
ALL4HOME
SIREN: 484333463 20 rue Beauvau 13001 MARSEILLE
ALTER EGO
SIREN: 444462337 49 rue de la Prairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ALTITUDE FACILITIES EVENT
SIREN: 834540197 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE
AMALUNA
SIREN: 910336171 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
AMD INVEST
SIREN: 833125735 2 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.