Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1206 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE MADEMOISELLE JULIETTE
SIREN: 847643624 1 Imm Sud Jarry Houelbourg ZAC DE HOUELBURG 97122 BAIE MAHAULT
AGENCE MARIELLE GASSEND
SIREN: 802187567 4 rue du Dome 75016 PARIS
AGENCE MATRIMONIALE LES NOCES DE CANA
SIREN: 820282622 11 rue du Docteur Calmette 93360 NEUILLY-PLAISANCE
AGENCE NO STRESS
SIREN: 503274227 28 bd Charles de Gaulle 91540 MENNECY
AGENCE PERMIS
SIREN: 981722697 119 boulevard de Stalingrad 94320 THIAIS
AGENCE PREMIUM S.A.P
SIREN: 795311901 64 rue Mulsant 42300 ROANNE
Agnès SAPET
SIREN: 927499483 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Agnès SARAH
SIREN: 990944738 1 Grande rue 89430 THOREY
AIDATOU
SIREN: 801650904 88 boulevard Pereire 75017 PARIS
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
SIREN: 318684826 2 place de Croas Ar Bleon 29120 COMBRIT
AIDE AU LOGIS
SIREN: 493899520 20 rue de la Sante 35000 RENNES
AIDE ET ACCOMPAGNEMENT SERVICES
SIREN: 484664222 Che du Stade 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
AIDER LA VIE
SIREN: 789498797 11 rue Yves Farge 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
AIDIA SERVICES A DOMICILE
SIREN: 801794744 720 Saint Jean 54120 BERTRICHAMPS
AIEXOTIC
SIREN: 982677718 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
AIM & GO
SIREN: 909839276 320 rue des Pelerins APPARTEMENT 29 BATIMENT A 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
AIMONS-NOUS
SIREN: 924189517 4 rue Saint Sidoine 69003 LYON
AIS 2
SIREN: 483820080 7 rue de la Baume 75008 PARIS
AJNA AYUDA
SIREN: 907625297 1 rue Claude Miviere 92270 BOIS-COLOMBES
AJUSTEUR DE MOTS
SIREN: 485362313 2 rue Roger Salengro RES SALENGRO BAT A APT 16 4 EME ETA 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.