Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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ADT 37
SIREN: 793787516 4 rue de l'Olive 37500 CHINON
AERIENNE CLUB
SIREN: 993040088 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
AESTIMARE
SIREN: 942130618 8 chemin du Perchat 47600 NERAC
AFFINITAS
SIREN: 433058724 34 rue de la Salle 54000 NANCY
AFRIQUE ANTILLES
SIREN: 450541594 46 Cafe BAT AMOUR ET PAIX 97122 BAIE MAHAULT
AG SERVICES
SIREN: 531369130 78 boulevard Bouge Malpasse C. COMMERCIAL LES CEDRES LOT 3 13013 MARSEILLE
AGATHE ROHMER
SIREN: 827708348 7 rue Paul Langevin 34500 BOUJAN-SUR-LIBRON
AGENCE DE PRESTATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES
SIREN: 400249157 710 rue d'Alco 34080 MONTPELLIER
AGENCE HARMONY
SIREN: 753215821 4 rue Maryse Bastie ZONE AERODROME 67500 HAGUENAU
AGENCE ISABELLE RIGAUDY TOURNIER
SIREN: 521932236 16 avenue de Lanta 31280 DREMIL-LAFAGE
AGENCE MADEMOISELLE JULIETTE
SIREN: 847643624 1 Imm Sud Jarry Houelbourg ZAC DE HOUELBURG 97122 BAIE MAHAULT
AGENCE MARIELLE GASSEND
SIREN: 802187567 4 rue du Dome 75016 PARIS
AGENCE MATRIMONIALE LES NOCES DE CANA
SIREN: 820282622 11 rue du Docteur Calmette 93360 NEUILLY-PLAISANCE
AGENCE NO STRESS
SIREN: 503274227 28 bd Charles de Gaulle 91540 MENNECY
AGENCE PERMIS
SIREN: 981722697 119 boulevard de Stalingrad 94320 THIAIS
AGENCE PREMIUM S.A.P
SIREN: 795311901 64 rue Mulsant 42300 ROANNE
AGIR SUR SOI
SIREN: 895296374 50 rue des Primeveres 85140 SAINTE-FLORENCE
AGNES SAPET
SIREN: 927499483 LIEU-DIT LA SEIGNE 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Agnès SARAH
SIREN: 990944738 1 Grande rue 89430 THOREY
AGORAMA
SIREN: 441054178 60 avenue Emile Dechame 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.