Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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SIREN: 938784584 16 avenue des Frenes BATIMENT H APPARTEMENT 003 77144 MONTEVRAIN
Maeva Colas
SIREN: 939817581 [nd] [nd] [nd] [ND] 85100 LES SABLES-D'OLONNE
MAISEN CLUZEL
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MAISON & SERVICES FOUGERES-VITRE
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MARIE - STELLA PELLICCIA
SIREN: 788684124 373 allée des Clubs BAT A LE MASTERS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
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SIREN: 908010945 14 rue Rochebrune 75011 PARIS
MARILYNE LANCOU
SIREN: 903831865 1 place 8 Mai 1945 29790 PONT-CROIX
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SIREN: 934529520 25 rue Gaspard Monge ETAGE 2 ENSEMBLE LES PIERRES DU VIALA 34730 PRADES-LE-LEZ
MAUD COUPRIE
SIREN: 821145398 imp du Porche 30700 SAINT-SIFFRET
MC COACHING
SIREN: 901324988 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
MDMATCH
SIREN: 810914846 51 chemin de l'Hubac 06800 CAGNES-SUR-MER
ME GROUP FRANCE
SIREN: 592033930 8 rue Auber PLN. 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.