Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
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DREAMERS
SIREN: 831010582 49 rue Saint-james 33000 BORDEAUX
DREYAN SERRE
SIREN: 901591701 69 rue Jules Valles 76610 LE HAVRE
DRINK & TEST
SIREN: 882542665 9 rue Pons 06400 CANNES
DS COACHING
SIREN: 880748017 10 lotissement Val de Moncel 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
DS COACHING
SIREN: 880748017 10 lotissement Val de Moncel 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
DWEHO
SIREN: 494878382 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
DYNAMIZ ET VOUS
SIREN: 922116876 28 rue des Laurons 13500 13117 MARTIGUES
Désirée Seri
SIREN: 948510680 75019 PARIS
E-MANAG'IN
SIREN: 523783108 1 rue Saint Francois RESIDENCE DES 3 DAUPHINS 38000 GRENOBLE
E.M.V.A
SIREN: 818947715 113 rue Republique 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
E.S.P.A.C.E (ESPACE PLURIDISCIPLINAIRE D'ACCOMPAGNEMENT CORPOREL ET EMOTIONNEL)
SIREN: 898239330 19 rue Eugene Jumin M. DUCLOS NICOLAS PDT 75019 PARIS
EASYHOST
SIREN: 920287349 7 rue Gueymard 13600 LA CIOTAT
EBS LE RELAIS BRETAGNE
SIREN: 417674033 Joval ZI 35690 ACIGNE
EC COUVERTURES
SIREN: 825287469 la Rossignoliere 35740 PACE
ECOLE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES CENTRE ALIENOR
SIREN: 499397461 236 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC
ECRIVAIN PUBLIC PRETE MOI TA PLUME
SIREN: 444310577 CHEZ MONSIEUR GANGNARD 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNAC
EDEN BREIZH
SIREN: 803636372 70 Kerlanou 29830 PLOUDALMEZEAU
EDENVAL
SIREN: 518162458 2 pl du Rochasson 05000 GAP
EDS - EDL DIGITAL SERVICES
SIREN: 845015668 31 avenue de Segur 75007 PARIS
EDUC-DOG
SIREN: 529033235 avenue Georges Freche CHEMIN DU CENTAURE 34970 LATTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.