Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
997 entreprises correspondent à votre requête
CONCIERGERIE DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN: 978862431 Prats de Fournie LAS PLANOS - CHALET 6B 09390 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
CONCIERGERIE DES BARONNIES
SIREN: 917427882 2360 route de Villedieu 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
CONCIERGERIE DES VIGNES ET DE L'OCEAN
SIREN: 929268738 4 chemin du Pin Franc 33460 LAMARQUE
CONCIERGERIE DU SOLEIL
SIREN: 951263029 21 rue de la Biche 30000 NIMES
CONCIERGERIE GAILLARDE
SIREN: 910444801 658 av du Tour de la Loyre 19360 MALEMORT
CONCIERGERIE LA BAIE EN 4 SAISONS
SIREN: 928081819 3 rue du Moulin LA POULTIERE 35610 ROZ-SUR-COUESNON
CONCIERGERIE LOP
SIREN: 824045454 343 B Rte du Roc 46000 CAHORS
CONCIERGERIE PROVIDENCE
SIREN: 908430135 13 rue Pierre Benoit 33700 MERIGNAC
CONCIERGERIE SERVICES PREMIUM
SIREN: 914610472 31 avenue Eudoxie Nonge SAINT-DENIS
CONCIERGERIE TY-ANNE
SIREN: 882594443 60 Faubourchou 29880 PLOUGUERNEAU
CONDE
SIREN: 907562748 21 rue du Docteur Moret 51700 DORMANS
CONFIA
SIREN: 505227140 134 avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE
CONFORT & PLUS PRO
SIREN: 929798676 27 rue Nationale 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
COPCIM
SIREN: 799639067 12 avenue de la Jonchere 12 A 18 - CENTRE CCIAL ELYSEE II 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
CORADETTI PATRIMOINE
SIREN: 825256977 10 B rue du Prieure 31000 TOULOUSE
CORAIL SERVICES PAYS D AIX
SIREN: 794193524 81 chemin de Roumagoua 13600 LA CIOTAT
CORALIE DE SAUW
SIREN: 894885946 37 rue Jean Moulin 92160 ANTONY
CORENTIN MUNDRZIK
SIREN: 535111041 7 rue Cauzit 34000 MONTPELLIER
CORPS ENERGIE
SIREN: 828216705 18 boulevard de la Paix BAT 7 95800 CERGY
CORS ONLINE ASSISTANCE
SIREN: 901932343 488 avenue de Rome ZE DE SIGNES 83870 SIGNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.