Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
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CCO CONSEIL & COACHING
SIREN: 790849491 les Vaux de Meu 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
CE QUE MES YEUX ONT VU
SIREN: 820433001 25 rue du Marechal Joffre 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CECILE EUDELINE
SIREN: 530291111 90 rue Couraye 50400 GRANVILLE
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CELINE ARNAUD
SIREN: 941043374 38 rue Delandine CABINET STE BLANDINE CONFLUENCE 69002 LYON
CELINE CONCIERGE
SIREN: 880337159 9 rue des Potiers 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
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CENTRE D'AIDE PSYCHOLOGIQUE ET CORPORELLE D'ORLEANS
SIREN: 444855365 2 place Domremy 45100 ORLEANS
CENTRE DE BIEN-ETRE CANIN
SIREN: 832508618 29 rue Pierre Mathieu 59570 BAVAY
CENTRE DE TRAITEMENT DE LA PEUR DE L'AVION
SIREN: 944713510 28 rue Kleber 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CENTRE LYONNAIS D'APPROCHE INTEGRATIVE - CLAI
SIREN: 898244702 57 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
CENTRE MANOSQUIN D'EDUCATION CANINE
SIREN: 878343375 2164 Rte de Volx LES QUINTRANDS 04100 MANOSQUE
CENTRE MARIE HELENE DINI ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 921642781 37 rue Carnot 74000 ANNECY
CEO
SIREN: 453750085 16 rue de Londres 75009 PARIS
CEREBRALTRAINER
SIREN: 911161040 55 chemin des Cedres 69640 VILLE-SUR-JARNIOUX
CERVANTES COACHING
SIREN: 908245871 3 rue du Mont 39100 JOUHE
CGDP
SIREN: 440383040 6 rue Marechal Foch 64000 PAU
CHA'ZEN
SIREN: 940564131 155 chemin des Pizons 73370 LE BOURGET-DU-LAC
CHAMKEYS
SIREN: 890050552 510 chemin de la Chapt 74190 PASSY
CHARMILLE, DU CORPS A L AME
SIREN: 932590524 8 rue Alexandre Nereau 91120 PALAISEAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

