Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1205 entreprises correspondent à votre requête
KARINE LE BRETON
SIREN: 919219105 11 chemin de la Montade 76290 MONTIVILLIERS
KARMA TATTOO
SIREN: 881975999 93 rue de Bourgoin 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
KATELL COCHENNEC
SIREN: 918017542 26 rue du Presbytere 56300 KERGRIST
KAWAA
SIREN: 801056896 24 avenue Daumesnil 75012 PARIS
KAWAII PLACE
SIREN: 824751325 38 rue des Postes 59000 LILLE
KEEP COOL
SIREN: 503187767 14 av Helene 92700 COLOMBES
KEEPZY
SIREN: 913480802 165 avenue de Bretagne EURATECHNOLOGIES 59000 LILLE
KENVAD
SIREN: 838074482 2 boulevard Andre Malraux 29400 LANDIVISIAU
KENZA MALLEK
SIREN: 981866742 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
KEVINARCCOACHING
SIREN: 919992107 51 avenue des Mimosas 44850 LIGNE
KEY TO HAPPINESS
SIREN: 924909989 26 rue D’ermont 5ET APPT 257 95210 SAINT-GRATIEN
Kilian Tome Mestre
SIREN: 930554795 84300 CAVAILLON
KITE AND GO
SIREN: 904146297 101 le Village 31160 SENGOUAGNET
KOTINAWE
SIREN: 903524288 30 rue Max Linder RESIDENCE TISON DE BARES 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
KREYOL INK
SIREN: 943698324 1 place Francois Mauriac 77270 VILLEPARISIS
KRYZALIDE6
SIREN: 899533632 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
KUDA
SIREN: 981566490 2 rue de Savies 75020 PARIS
KULTURE TATTOO
SIREN: 451760995 20 rue de Paris 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
L ESSENTIEL DES SERVICES AUX PARTICULIERS
SIREN: 531993053 22 rue du Parc 91480 VARENNES-JARCY
L'AUTRE REGARD
SIREN: 837539246 37 rue du Barry 31150 GRATENTOUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.