Code NAF rév.2 :
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Parcourez les sociétés associées au code NAF 9609Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9699G, 9699H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services personnels n.c.a. »
1356 entreprises correspondent à votre requête
HOMELINKS
SIREN: 831681754 1 Villa Pilaudo 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
HOMNUTRI
SIREN: 103636890 20 sentier du Plant Morel 95150 TAVERNY
HOMYNEO
SIREN: 843831579 7 rue du Quartier Latin 39250 GILLOIS
HORUS SECURITE PRIVEE
SIREN: 882415961 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
HUPPII
SIREN: 928779503 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
HYGEE
SIREN: 987710076 23 rue du Choisel CHEZ ME BREDA 77580 CRECY-LA-CHAPELLE
HYGIE-CARE
SIREN: 949005789 6 square du Bateau A Roues 77200 TORCY
HYPN'OSE2A
SIREN: 843352642 route D’arca IMMEUBLE MARCO-APPARTEMENT 13 20137 PORTO-VECCHIO
HYPNONYX
SIREN: 914393160 6 impasse des Marguerites 67150 NORDHOUSE
HYPNOSE THOMAS
SIREN: 899286744 14 rue du Clos Chevallier 60110 ESCHES
HYPNOSEZVOUS
SIREN: 921476057 314 rue Sylvere Lesueur 97125 BOUILLANTE
HYPNOTHERAPIE & REGENERATION
SIREN: 853951341 4 rue des Chauffours 4-6 95000 CERGY
HYTEM SMMAMI
SIREN: 888927274 2 avenue de Normandie 91940 LES ULIS
Héloise LANNE
SIREN: 930611827 112 avenue General Leclerc 54000 WALY
I-NEGOTIUM
SIREN: 902341023 1 rue Casteja 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IAS - INTER ABROAD SERVICES
SIREN: 484124573 6 rue des Catalans 13007 MARSEILLE
IASON PANAGOULOPOULOS
SIREN: 893272187 18 avenue des 27 Martyrs 78400 CHATOU
IBEX OUTDOOR
SIREN: 938391422 5 rue Enrico Fermi 63540 ROMAGNAT
ICI & HIGHER
SIREN: 838429181 151 avenue du Pont Trinquat LE SOLEIADO BATIMENT 7 34070 MONTPELLIER
ID1G
SIREN: 852389568 31 rue Chevalier Paul 83000 TOULON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.